Arrêté du 9 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

JORF n°0236 du 12 octobre 2018
texte n° 18




Arrêté du 9 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: SSAS1824418A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/9/SSAS1824418A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    EXTENSION D'INDICATION
    (6 présentations)


    La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
    Réduction de la pression intraoculaire élevée chez les patients pédiatriques âgés de 2 mois à 18 ans atteints d'hypertonie intraoculaire ou de glaucome pédiatrique.


    Code CIP

    Présentation

    34009 278 869 9 7

    TRAVOPROST BGR 40 microgrammes/ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon (B/1) (Laboratoires BIOGARAN)

    34009 300 819 2 1

    TRAVOPROST CRISTERS 40 microgrammes/ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires CRISTERS)

    34009 278 870 7 9

    TRAVOPROST EG 40 microgrammes/ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 300 082 5 6

    TRAVOPROST SANDOZ 40 microgrammes/ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires SANDOZ)

    34009 278 802 1 6

    TRAVOPROST TEVA 40 microgrammes/ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 300 845 8 8

    TRAVOPROST ZENTIVA 40 microgrammes/ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)


    Rectificatif


    L'arrêté du 15 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (NOR : SSAS1815033A, texte 20), publié au Journal officiel du 20 juin 2018, est rectifié comme suit, pour la spécialité visée ci-dessous :
    Au lieu de :
    « III. - La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


    - EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL MYLAN, associé à des pratiques sexuelles à moindre risque, est indiqué en prophylaxie pré-exposition pour réduire le risque d'infection par le VIH 1 par voie sexuelle chez les adultes à haut risque de contamination. »


    Code CIP

    Présentation

    34009 300 790 3 4

    EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL MYLAN 200 mg/245 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)


    Lire :
    « III. - La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


    - EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL MYLAN, est indiqué pour le traitement des adolescents infectés par le VIH 1, présentant une résistance ou des toxicités aux INTI empêchant l'utilisation des agents de première intention et âgés de 12 à moins de 18 ans. »


    Code CIP

    Présentation

    34009 300 790 3 4

    EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL MYLAN 200 mg/245 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)


Fait le 9 octobre 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq