Informations diverses

JORF n°0235 du 11 octobre 2018
texte n° 72



Informations diverses

NOR: INPX1802317X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


Avis de remplacement
Délégations du Sénat au sein des assemblées parlementaires internationales
Union interparlementaire


M. Ronan LE GLEUT est nommé membre en remplacement de M. Jean-Claude CARLE, démissionnaire.


Avis d'une commission sur une nomination (article 13 de la Constitution)


En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires économiques a émis, le 10 octobre 2018, un avis favorable (31 voix pour, 3 bulletins blancs) à la nomination de M. Bernard Doroszczuk aux fonctions de président de l'Autorité de sûreté nucléaire.