Documents parlementaires

JORF n°0235 du 11 octobre 2018
texte n° 71



Documents parlementaires

NOR: INPX1802323X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 3 octobre 2018
Dépôt de projets de


loiN° 9 (2018-2019). - Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée), envoyé à la commission spéciale.
N° 10 (2018-2019). - Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée), envoyé à la commission spéciale.


Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 10 octobre 2018
Dépôt de projets de


loiN° 28 (2018-2019). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises, envoyé à la commission spéciale.
N° 36 (2018-2019). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.


Dépôt de


propositions de loiN° 29 (2018-2019). - Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
N° 30 (2018-2019). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.


Dépôt de rapports et de textes de commission


N° 26 (2018-2019). - Rapport de M. Olivier HENNO, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi de Mme Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur (n° 565, 2017-2018).
N° 27 (2018-2019). - Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur.
N° 32 (2018-2019) Rapport de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n° 596, 2017-2018).
N° 33 (2018-2019). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.


Dépôt de rapports d'information


N° 31 (2018-2019). - Rapport d'information de MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL, fait au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la Cour des comptes sur la chaîne de paiement des aides agricoles versées par l'Agence de services et de paiement.
N° 34 (2018-2019). - Rapport d'information de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances, sur le financement de l'aide alimentaire.
N° 35 (2018-2019). - Rapport d'information de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales, par le groupe de travail sur le financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées.


Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 9 octobre 2018


N° 9. - Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée), envoyé à la commission spéciale.
N° 10. - Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée), envoyé à la commission spéciale.


Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 10 octobre 2018


N° 16. - Rapport de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République, créée le 4 avril 2018 à l'initiative du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, en application de l'article 6 bis du règlement du Sénat.
N° 17. - Rapport d'information de M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur l'extraterritorialité des sanctions américaines.
N° 18. - Proposition de résolution européenne de M. Philippe BONNECARRÈRE présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur l'extraterritorialité des sanctions américaines, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 27. - Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur.
N° 33. - Texte de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.