Ordre du jour

JORF n°0235 du 11 octobre 2018
texte n° 68



Ordre du jour

NOR: INPX1802324X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


Jeudi 11 octobre 2018


A 10 h 30 :
1. 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 615, 2017-2018).
Rapport de M. Jean-Noël GUÉRINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 4, 2018-2019).
Texte de la commission (n° 5, 2018-2019).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 (n° 645, 2017-2018).
Rapport de M. Olivier CADIC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 6, 2018-2019).
Texte de la commission (n° 7, 2018-2019).
2. Suite du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (n° 463, 2017-2018) et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (n° 462, 2017-2018).
Rapport de MM. François-Noël BUFFET et Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois (n° 11, 2018-2019).
Textes de la commission (nos 12 et 13, 2018-2019).
A 15 heures :
3. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 16 h 15 :
4. Suite du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (n° 463, 2017-2018) et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (n° 462, 2017-2018).


Délais limites


Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 721, 2017-2018).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 octobre 2018, à 15 heures.
Débat préalable à la réunion du Conseil européen du 18 octobre.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 16 octobre 2018, à 15 heures.
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n° 33, 2018-2019).
Dépôt des amendements de séance : jeudi 18 octobre 2018, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 22 octobre 2018, à 15 heures.