Informations diverses

JORF n°0235 du 11 octobre 2018
texte n° 67



Informations diverses

NOR: INPX1802321X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


Avis d'une commission sur une nomination


Saisie en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la commission des affaires économiques a, le mercredi 10 octobre 2018, émis un avis favorable, par 20 voix contre 0, à la nomination de M. Bernard Doroszczuk aux fonctions de président de l'Autorité de sûreté nucléaire.