Documents et publications

JORF n°0235 du 11 octobre 2018
texte n° 66



Documents et publications

NOR: INPX1802320X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 10 octobre 2018
Dépôt d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 octobre 2018, de M. le Premier ministre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Ce projet de loi, n° 1297, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.


Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 octobre 2018, de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle visant à appliquer un plafond à toute rémunération dans la sphère publique.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 1298, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.


Dépôt d'une proposition de résolution


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 octobre 2018, de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru, rapporteurs de la commission des affaires européennes, une proposition de résolution européenne relative au respect de l'Etat de droit au sein de l'Union européenne, déposée en application de l'article 151-2 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1300, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 alinéa 1 du règlement.


Dépôt de rapports d'information


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 octobre 2018, de M. Bruno Studer, un rapport d'information n° 1296, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'école dans la société du numérique.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 octobre 2018, de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru, un rapport d'information, n° 1299, déposé par la commission des affaires européennes sur le respect de l'Etat de droit au sein de l'Union européenne.


Distribution de documents en date du jeudi 11 octobre 2018


Proposition de loiN° 1272. - Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute et plusieurs de ses collègues visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).