Commissions et organes de contrôle

JORF n°0235 du 11 octobre 2018
texte n° 65



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1802315X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


1. Réunions
Jeudi 11 octobre 2018


Commission des affaires culturelles :
A 10 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- inclusion des élèves en situation de handicap (n° 1230) (rapport) (amendements, art. 88).
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes (à huis clos) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- avenir de la santé (n° 1229) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- consolidation modèle français don du sang (n° 965) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- répertoire maladies graves ou orphelines (n° 833) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission de la défense :
A 9 heures (6e bureau) :
- audition du général d'armée Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2019.
A 11 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2019.
Commission des finances :
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) 1 (M. Joël Giraud, rapporteur général).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 8 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de :
- M. Patrick Ollier, président de la métropole du grand Paris MGP ;
- M. Daniel Guiraud, vice-président de la MGP ;
- M. Paul Mourier, directeur général des services de la MGP ;
- M. Rémy Marcin, directeur des relations institutionnelles de la MGP.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 14 heures (salle Lamartine) :
- conférence-débat sur les droits des filles dans le monde.
Mission d'évaluation de la lutte contre la délinquance financière :
A 14 heures (6e bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, « L'efficacité de la lutte contre la délinquance financière menée par l'Etat : diversité des acteurs, moyens déployés, portée des sanctions », avec :
- M. Éric Alt, vice-président d'Anticor, accompagné de Mme Beverly Zehia, juriste ;
- M. Dominique Plihon, porte-parole d'Attac ;
- Mme Manon Aubry, responsable de plaidoyer Justice fiscale & inégalités d'Oxfam France ;
- Mme Laura Rousseau, responsable du pôle Flux financiers illicites de Sherpa ;
- Mme Elsa Foucraut, responsable du plaidoyer vie publique de Transparency International.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 13 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition en table ronde, ouverte à la presse, sur les bio-carburants, de M. Denis Clodic, président de Cryo Pur et de M. Simon Clodic, directeur commercial ; de M. Bruno Hot, président du Syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA), de M. Sylvain Demoures, secrétaire général, de M. Nicolas Kurtsoglou, responsable carburants, et de M. Aymeric Audenis, consultant, de M. Arnaud Rondeau, président de la commission bioressources bioéconomie AGPM-AGPB, de M. Gildas Cotten, responsable nouveaux débouchés, et de Mme Alix d'Armaillé, responsable des actions institutionnelles et régionales de l'AGPM ; de M. Jean Lemaistre, secrétaire général de France Gaz renouvelables, de M. Olivier Dauger et M. Jean-Pierre Quaak, co-présidents ; et de Mme Laure Courselaud, adjointe au chef du bureau FID1 de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Hauet, président du Comité scientifique, économique, environnemental et sociétal d'Équilibre des énergies (EdEn).
A 18 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat (DGEC).
A 19 heures (salle 6237, Développement durable) :
- réunion post-auditions.
Mission d'information sur la justice des mineurs :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- table ronde réunissant des représentants d'organismes en charge de la prévention de la délinquance :
- représentants du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) ;
- représentants de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES).
A 15 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- table ronde réunissant des représentants d'organismes en charge de la protection de l'enfance :
- Mme Michèle Creoff, vice-présidente du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) ;
- MM. Didier Lesueur, directeur général de l'Observatoire national de l'action sociale (ODAS) et Jean-Louis Sanchez, délégué général ;
- Mmes Agnès Gindt-Ducros, directrice de l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) et Claire Guerlin, chargée de mission.


Mardi 16 octobre 2018


Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 16 h 30 (salle 6566, Lois) :
- examen et adoption du rapport de la mission d'information.


Jeudi 18 octobre 2018


Délégation aux outre-mer :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- adoption du compte rendu de la réunion du 3 octobre 2018 ;
- échange de vues autour du projet de loi de finances pour 2019 avec des acteurs économiques de l'ensemble des outre-mer ;
- questions diverses.


2. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 15 octobre 2018


Commission des finances :
A 15 h 45 (salle 6350, Finances) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général).


Mardi 16 octobre 2018


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Fabrice Fries, président-directeur général de l'Agence France-Presse.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2019.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. François de Rugy, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les grandes orientations de son ministère et sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances 2019 (n° 1255).
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 16 h 30 (Salle 4016) :
- audition de Mme Brigitte Collet, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
A 11 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Thierry Beaudet, président de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF).
A 11 h 45 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mmes Caroline Rebhi et Véronique Séhier, co-présidentes du Planning familial (à confirmer).
A 18 heures (salle 6566, Lois) :
- table ronde sur les neurosciences (à confirmer).


Mercredi 17 octobre 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde, sur son projet stratégique et l'exécution du Contrat d'objectifs et de moyens de la société (COM) en 2017.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- présentation d'avis budgétaires de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances 2019 :
- examen de l'avis sur le « Prélèvement européen » (M. Maurice Leroy, rapporteur) ;
- vote sur l'article 37 du projet de loi de finances pour 2019 ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » sur le projet de loi de finances 2019 (M. Jean-François Mbaye, rapporteur pour avis)
- Vote sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
A 17 heures :
- audition budgétaire.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2019.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2019.
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2019.
A 18 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2019.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».
Commission des finances :
A 8 h 30 (salle 6350, Finances) :
- examen du rapport de la mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat (M. Romain Grau, rapporteur) ;
- examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis).
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen du rapport de la mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (MM. Didier Paris, président-rapporteur, et Pierre Morel-À-L'Huisser, vice-président, co-rapporteur) ;
- constitution de la mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale ;
- création d'une mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés.
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde sur l'accès aux origines :
- M. Vincent Bres, président de l'association PMAnonyme ;
- M. Stéphane Viville, professeur à la Faculté de médecine de Strasbourg et praticien hospitalier spécialiste de la biologie de la reproduction ;
- M. Christophe Masle, président de France AMP, doctorant en droit privé à l'Université de Rouen ;
- Dr Christian Flavigny, pédopsychiatre, psychanalyste à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière ;
- Mme Huguette Mauss, présidente du Conseil national de l'accès aux origines personnelles (CNAOP) (à confirmer).
A 18 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde sur la préservation de la fertilité et l'autoconservation des ovocytes :
- Mme Larissa Meyer, présidente du Réseau Fertilité France (R2F) ;
- Mme Virginie Rio, co-fondatrice du Collectif BAMP (association de patients de l'AMP et de personnes infertiles) et Mme Caroline Delavoux, responsable de l'antenne BAMP Nantes-Angers ;
- Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français (à confirmer).


Jeudi 18 octobre 2018


Commission des affaires européennes :
A 10 heures (6e bureau) :
- audition de Son Exc. M. Tomasz Mlynarski, Ambassadeur de la République de Pologne en France (à confirmer) ;
- audition de Son Exc. M. Georges Károlyi, Ambassadeur de Hongrie en France (à confirmer) ;
- prélèvement sur recettes (PSR) (communication).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2019.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2019.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Audrey Zermati, directrice stratégie Effy, de M. Romain Ryon, chargé des affaires publiques Effy, et de Mme Natacha Hakwik, directrice générale Eqinov, membres de l'association « Union pour une consommation intelligente, optimisée de l'énergie » (Luciole).
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Ferreol Mayoly, directeur général, Arval France ; de M. Stéphane Spitz, directeur général adjoint, Public LLD, groupe Arval ; de M. Samuel Baroukh, directeur affaires publiques, Domaines Publics, et de M. Théo Soulet, consultant.
A 11 heures 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Bensasson, directeur exécutif groupe Énergies renouvelables - EDF, et de Mme Élodie Perret, chargée des relations institutionnelles.
A 12 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Boucly, président de AFHyPAC et de Mme Christelle Werquin, déléguée générale.
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
A 8 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde sur la filiation :
- Mme Laurence Brunet, juriste, chercheuse associée à l'Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne ;
- Mme Caroline Mecary, avocate aux barreaux de Paris et du Québec, ancien membre du Conseil de l'Ordre ;
- Pr André Lucas, professeur de droit privé à l'Université de Nantes ; et Me Geoffroy de Vries, avocat à la Cour, secrétaire général de l'Institut Famille & République ;
- Mme Marianne Durano, professeur de philosophie et essayiste (à confirmer).
A 10 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde sur le diagnostic prénatal et le DPI :
- Pr. Nelly Achour Frydman, responsable de l'UFR biologie de la reproduction à l'hôpital Antoine Béclère de Clamart ;
- Pr. Samir Hamamah, chef du département biologie de la reproduction et DPI au CHU de Montpellier ;
- M. Jean-Paul Bonnefont, Professeur de génétique à l'Université Paris Descartes IHU IMAGINE (UMR1163) et médecin praticien hospitalier, directeur de la Fédération de génétique médicale ;
- Pr. Patrizia Paterlini Brechot, professeure en biologie cellulaire et oncologie à la faculté de médecine Paris Descartes, chercheuse au sein de l'unité mixte de recherche INSERM/Paris Descartes « diagnostic des maladies génétiques par l'analyse de la signalisation calcique et des cellules fœtales circulantes », dont l'équipe a découvert la méthode de diagnostic ISET (à confirmer).
Mission d'information sur le secteur spatial de défense :
A 15 heures (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Alain Charmeau, président d'ArianeGroup.


Vendredi 19 octobre 2018


Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).


Mardi 23 octobre 2018


Commission des affaires économiques :
A 17 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- mission « Agriculture et alimentation » (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur pour avis) ;
- mission « Outre-mer » (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis).
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (Salle de la commission) :
- PLF pour 2019 (n° 1255) (première lecture) :
- examen pour avis des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » :
- action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis) ;
- diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Action Extérieure de l'Etat ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » (Action audiovisuelle extérieure) (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles (Action audiovisuelle extérieure).
Commission des affaires sociales :
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale (sous réserve de son dépôt) (rapport) (amendements, art. 88).
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les crédits « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances 2019 et le compte d'affectation spéciale « Contrôle et exploitation aériens » (n° 1255).
Commission des finances :
A 17 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie : crédits : conseil et contrôle de l'Etat ; pouvoirs publics ; culture : création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture, patrimoines.
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : gestion des finances publiques et des ressources humaines ; gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local, facilitation et sécurisation des échanges, conduite et pilotage des politiques économiques et financières, mission action et transformation publiques ; Fonction publique ; mission Crédits non répartis ; Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements.
Commission des lois :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » (M. Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis), et avis sur ces crédits.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps d'armée Hervé Renaud, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.


Mercredi 24 octobre 2018


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie) :
- audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Culture » (Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis) ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- mission « Investissements d'avenir » (Mme Monique Limon, rapporteure pour avis).
- mission « Cohésion des territoires » :
- Logement (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis)
- Ville (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis).
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- mission « Économie » :
- Communications électroniques et économie numérique (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis) ;
- Entreprises (M. Vincent Rolland, rapporteur pour avis) ;
- Commerce extérieur (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis) ;
- Industrie (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure pour avis).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- PLF pour 2019 (n° 1255) (première lecture) :
- examen pour avis des crédits de la mission « Aide publique au développement » (M. Hubert Julien-Laferriere, rapporteur pour avis et contributions des groupes LFI et GDR) ;
- vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
A 17 heures (salle de la commission) :
- PLF pour 2019 (n° 1255) (première lecture)
- examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- examen pour avis des crédits de la mission « Défense » (M. Didier Quentin, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Défense ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Économie - commerce extérieur et diplomatie économique » (M. Buon Tan, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique).
Commission de la défense :
A 8 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- projet de loi de finances pour 2019 :
- examen pour avis, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits :
- de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis) ;
- de la mission « Défense » :
- Environnement et prospective de la politique de défense (Mme Frédérique Lardet, rapporteure pour avis) ;
- Soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Marine (M. Jacques Marilossian, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis) ;
- Équipement des forces - dissuasion (M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis).
- de la mission « Sécurités », « gendarmerie nationale » (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) :
- Engagements financiers de l'Etat, et article 77, rattaché ; Participations financières de l'Etat ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ; Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire ; Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial Développement agricole et rural.
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : outre-mer ; administration générale et territoriale de l'Etat.
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : action extérieure de l'Etat ; tourisme ; aide publique au développement, article 72 rattaché, compte spécial prêt à des états étrangers.
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice » (M. Bruno Questel, rapporteur pour avis « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse ; M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis « Justice et accès au droit »), et avis sur ces crédits.


Jeudi 25 octobre 2018


Commission des affaires européennes :
A 9 heures (6e bureau) :
- audition post-Conseil de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes (à huis clos).
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative, investissements d'avenir ; médias, livre et industrie culturelles, avances à l'audiovisuel public.
A 15 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : justice ; économie : développement des entreprises et régulations, prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, article 85 rattaché, commerce extérieur, statistiques et études économiques, stratégie économique et fiscale, accords monétaires internationaux.
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : défense : préparation de l'avenir, budget opérationnel de la défense ; anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, article 73 rattaché.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- avis sur les crédits des missions « Administration générale et territoriale de l'Etat » (M. Olivier Marleix, rapporteur pour avis), « Sécurités » (M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur pour avis), « Sécurité civile » (M. Eric Ciotti, rapporteur pour avis) et « Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 8 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Philippe Wahl, président directeur général du groupe La Poste.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Général Frédéric Hingray, directeur des ressources humaines de l'armée de terre, et du Général Éric Maury, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, en charge des lycées militaires et des écoles de formation initiales.
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le contrôleur général des armées Christian Giner, responsable de la cellule Thémis.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables, de M. Alexandre Roesch, délégué général, de Mme Delphine Lequatre, responsable du service juridique, et de M. Alexandre de Montesquiou, consultant.
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Joël Pédessac, directeur général du Comité français du butane et du propane, de Mme Émilie Coquin, directrice des affaires publiques, et de M. Simon Lalanne, Consultant.


Vendredi 26 octobre 2018


Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : Ecologie, développement et mobilité durable.
A 15 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : Immigration, asile et intégration ; sécurités.


Lundi 29 octobre 2018


Commission des finances :
A 15 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : recherche et enseignement supérieur et article 78 rattaché ; enseignement scolaire ; sport, jeunesse et vie associative.
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : relations avec les collectivités territoriales, articles 79, 80, 81 rattachés.


Mardi 30 octobre 2018


Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- réunion commune avec une délégation de la commission des affaires européennes de la Chambre des députés de Roumanie.
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (seconde partie) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur les crédits de la mission « travail, emploi et formation professionnelle » et du compte spécial « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » et examen pour avis de ces crédits (rapport pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission « travail et emploi » et du compte spécial ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « régimes sociaux et de retraite » et du compte spécial « pensions » (rapport pour avis).
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».
Commission des finances :
A 16 h 45 (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : Cohésion des territoires et article 74 rattaché.
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : Travail et emploi, et art. 84 rattaché : régimes sociaux et de retraite.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme la médecin général des armées Maryline Gygax Généro, directeur du Service de Santé des Armées, et de M. le médecin en chef Melchior Martinez, coordinateur national du service médico-psychologique des armées.


Mercredi 31 octobre 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du Contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2017.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
- Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis) ;
- Économie sociale et solidaire (M. Yves Blein, rapporteur pour avis) ;
- mission « Recherche et enseignement supérieur » :
- Grands organismes de recherche (M. Richard Lioger, rapporteur pour avis) ;
- mission « Action extérieure de l'Etat » :
- Tourisme (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (seconde partie) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et examen des crédits de la mission « santé » (rapport pour avis), puis de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » (rapport pour avis) ;
- vote sur les crédits des deux missions.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires ».
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : santé ; solidarité, insertion et égalité des chances et art. 82 et 83 rattachés.


Mardi 6 novembre 2018


Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 16 h 30 (Salle 4013) :
- audition de M. Jean-Michel Valantin, auteur de l'ouvrage Géopolitique d'une planète déréglée, le choc de l'Anthropocène.


Mercredi 7 novembre 2018


Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Commission des finances :
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : art. 48-71 non rattachés ; art. 39 à 47 récapitulation ; vote sur le projet.


Jeudi 8 novembre 2018


Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- suite de l'ordre du jour de la veille : PLF examen de la seconde partie (suite) : art. 48-71 non rattachés ; art. 39 à 47 récapitulation ; vote sur le projet.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition en table ronde, ouverte à la presse, de représentants de France nature environnement ; de Mme Anne Bringault, coordination transition énergétique, de Réseau action climat ; de M. Jean-Baptiste Lebrun, directeur du Cler, et de représentants du WWF (à confirmer).


Mardi 13 novembre 2018


Mission d'information sur le secteur spatial de défense :
A 10 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Loïc Galle, président de Thales Alenia Space.
A 15 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Nicolas Chamussy, président de la commission espace du GIFAS.
A 16 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Coq, secrétaire permanent des affaires publiques de AIRBUS.


Mercredi 14 novembre 2018


Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- mission d'information Blockchains : examen du rapport.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Véronique Antomarchi, chercheuse au Centre d'étude et de recherche sur les littératures et les oralités au sein du groupe de recherches Mutations polaires, et chercheuse associée au Centre d'anthropologie culturelle.


Jeudi 15 novembre 2018


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 13 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de Schneider Electric, et de M. Victor Chartier, consultant.


Mercredi 21 novembre 2018


Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Olivier Guèrsent, directeur général de la stabilité financière, des services financiers de l'union des marchés de capitaux à la Commission européenne.


Jeudi 22 novembre 2018


Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Choné, de Direct Energie.
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de Coenove, et de M. Simon Lalanne, consultant.
A 12 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hugues Sartre, responsable des affaires publiques, et de Mme Marina Offel de Villaucourt, chargée des affaires publiques de GEO PLC.


Jeudi 29 novembre 2018


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 13 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Soulias, directeur général d'Enercoop et de M. Albert Ferrari, responsable des relations institutionnelles.
Mission d'information sur le secteur spatial de défense :
A 10 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.


Mardi 4 décembre 2018


Mission d'information sur le secteur spatial de défense :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, de Mme Caroline Laurent, directrice de la stragégie, et de M. Robin Jaulmes, conseiller technique.


Jeudi 6 décembre 2018


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition en table ronde, ouverte à la presse - sur l'énergie solaire et photovoltaïque - de représentants de First Solar et de M. Victor Chartier, consultant ; de M. David Gréau, président du syndicat Énerplan, et de représentants de Greenyellow.


3. Membres présents ou excusés


Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 9 h 05 :
Présents. - Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Gabriel Attal, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, M. Bernard Brochand, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Dumas, M. Alexandre Freschi, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Florence Granjus, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Cécile Muschotti, Mme George Pau-Langevin, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Muriel Ressiguier, Mme Cécile Rilhac, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, M. Patrick Vignal, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - M. Ian Boucard, M. Stéphane Claireaux, M. François Cormier-Bouligeon, M. Grégory Galbadon, M. Bertrand Sorre, Mme Michèle Victory.
Assistaient également à la réunion. - Mme Sylvie Tolmont, M. Jean-Luc Warsmann.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 10 h 15 :
Présents. - M. Damien Adam, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Anne Blanc, Mme Anne-France Brunet, M. Jacques Cattin, M. Anthony Cellier, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Daniel Fasquelle, Mme Christine Hennion, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Laure de La Raudière, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Sébastien Leclerc, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Vincent Rolland, M. Nicolas Turquois.
Excusés. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Jean-Claude Bouchet, M. Alain Bruneel, M. Dino Cinieri, M. Nicolas Démoulin, Mme Christelle Dubos, M. José Evrard, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Véronique Hammerer, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Serge Letchimy, M. Max Mathiasin, Mme Claire O'Petit, Mme Anne-Laurence Petel, M. Richard Ramos, M. Éric Straumann, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Bénédicte Taurine.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 17 h 35 :
Présents. - Mme Valérie Boyer, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Alain David, M. Pierre-Henri Dumont, M. Michel Fanget, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Michel Herbillon, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, Mme Aina Kuric, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Nicole Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Jean François Mbaye, M. Christophe Naegelen, M. Didier Quentin, Mme Marielle de Sarnez, M. Joachim Son-Forget, M. Guy Teissier.
Excusés. - Mme Clémentine Autain, M. Moetai Brotherson, Mme Samantha Cazebonne, M. Christophe Di Pompeo, Mme Laurence Dumont, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Jacques Maire, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Hugues Renson, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Waserman.
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 9 h 35 :
Présents. - M. Lénaïck Adam, Mme Clémentine Autain, M. Frédéric Barbier, Mme Valérie Boyer, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Pierre Cordier, M. Olivier Dassault, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, Mme Laurence Dumont, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Claude Goasguen, M. Michel Herbillon, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, Mme Aina Kuric, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Nicole Le Peih, M. Maurice Leroy, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Monica Michel, M. Sébastien Nadot, M. Christophe Naegelen, Mme Delphine O, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, M. Joachim Son-Forget, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas.
Excusés. - M. Moetai Brotherson, M. Christophe Di Pompeo, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Ludovic Mendes, M. Hugues Renson, Mme Sira Sylla, M. Sylvain Waserman.
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 16 h 40 :
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, M. Vincent Bru, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Coralie Dubost, M. Pierre-Henri Dumont, M. Alexandre Freschi, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Christine Hennion, M. Michel Herbillon, M. Alexandre Holroyd, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Ludovic Mendes, M. Thierry Michels, Mme Danièle Obono, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Damien Pichereau, M. Jean-Pierre Pont, M. Joaquim Pueyo, M. Didier Quentin, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - Mme Sophie Auconie, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Fannette Charvier, Mme Françoise Dumas, M. Éric Straumann, Mme Liliana Tanguy.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 10 heures :
Présents. - M. Damien Abad, M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, M. Belkhir Belhaddad, Mme Justine Benin, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Carole Grandjean, M. Jean-Carles Grelier, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Patrick Mignola, M. Jean-Philippe Nilor, M. Bernard Perrut, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Nicole Sanquer, M. Aurélien Taché, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Adrien Taquet, M. Jean-Louis Touraine, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Boris Vallaud, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Pierre Vatin, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Gisèle Biémouret, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Michèle Peyron, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon.
Assistaient également à la réunion. - Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Isabelle Valentin.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 17 heures :
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Françoise Dumas, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Philippe Folliot, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Claude de Ganay, Mme Séverine Gipson, Mme Émilie Guerel, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Fabien Lainé, Mme Frédérique Lardet, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Trompille, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Florian Bachelier, M. Sylvain Brial, M. Luc Carvounas, Mme Marianne Dubois, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Gilles Le Gendre, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Sabine Thillaye, Mme Alexandra Valetta Ardisson.
Assistait également à la réunion. - M. Fabien Roussel.
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 9 heures :
Présents. - M. François André, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Mounir Belhamiti, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Gilbert Collard, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Thomas Gassilloud, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Anissa Khedher, M. Fabien Lainé, Mme Frédérique Lardet, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, M. Antoine Savignat, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Louis Aliot, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Sylvain Brial, M. Luc Carvounas, Mme Françoise Dumas, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, Mme Séverine Gipson, M. Loïc Kervran, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Gilles Le Gendre, M. Franck Marlin, Mme Natalia Pouzyreff, M. Thierry Solère, Mme Sabine Thillaye, Mme Alexandra Valetta Ardisson.
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 11 heures :
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, Mme Marianne Dubois, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Philippe Folliot, M. Thomas Gassilloud, M. Fabien Gouttefarde, Mme Émilie Guerel, M. Jean-Michel Jacques, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Bastien Lachaud, Mme Frédérique Lardet, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Louis Aliot, M. François André, M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Sylvain Brial, M. Luc Carvounas, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, Mme Séverine Gipson, M. Loïc Kervran, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Gilles Le Gendre, M. Franck Marlin, M. Thierry Solère, Mme Alexandra Valetta Ardisson.
Assistait également à la réunion. - M. Pierre Cordier.
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 16 h 30 :
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Thibault Bazin, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. Alexis Corbière, Mme Marianne Dubois, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Gwendal Rouillard, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Louis Aliot, M. François André, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Sylvain Brial, M. Luc Carvounas, M. André Chassaigne, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, Mme Séverine Gipson, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Gilles Le Gendre, M. Jacques Marilossian, M. Franck Marlin, M. Thierry Solère, Mme Sabine Thillaye, Mme Alexandra Valetta Ardisson.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 17 h 15 :
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Stéphane Demilly, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Baptiste Djebbari, Mme Patricia Gallerneau, Mme Laurence Gayte, M. Yannick Haury, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Florence Lasserre-David, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Aude Luquet, M. Gérard Menuel, M. Bruno Millienne, M. Bertrand Pancher, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, Mme Pascale Boyer, Mme Yolaine de Courson, M. Jean-Luc Fugit, M. Christian Jacob, M. David Lorion, Mme Mathilde Panot, M. Jean-Luc Poudroux, M. Gabriel Serville, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Lagleize.
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 10 h 05 :
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, M. Jean-Yves Bony, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, M. Stéphane Demilly, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, Mme Patricia Gallerneau, M. Guillaume Garot, Mme Laurence Gayte, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, Mme Geneviève Levy, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Maquet, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Matthieu Orphelin, M. Bertrand Pancher, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Michel Vialay, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, Mme Yolaine de Courson, M. Jean-Luc Fugit, M. Christian Jacob, M. David Lorion, M. Jimmy Pahun, M. Alain Perea, Mme Laurianne Rossi, M. Gabriel Serville, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 17 h 10 :
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. M'jid El Guerrab, Mme Sophie Errante, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, M. Stanislas Guerini, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, M. Marc Le Fur, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, Mme Sabine Rubin, M. Olivier Serva, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Éric Woerth
Excusé. - Mme Marie-Christine Dalloz.
Assistaient également à la réunion. - M. Lénaïck Adam, Mme Ericka Bareigts, M. Christophe Blanchet, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Régis Juanico, M. Sébastien Leclerc, M. Serge Letchimy, M. Gilles Lurton, M. Max Mathiasin, Mme Nadia Ramassamy, M. Aurélien Taché, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 21 heures :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. M'jid El Guerrab, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, M. Stanislas Guerini, M. Patrick Hetzel, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, Mme Sabine Rubin, M. Jacques Savatier, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth
Excusé. - Mme Valérie Rabault.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, Mme Ericka Bareigts, M. Thibault Bazin, M. Éric Bothorel, M. Paul-André Colombani, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Dimitri Houbron, Mme Charlotte Lecocq, M. Serge Letchimy, M. Gilles Lurton, M. Max Mathiasin, Mme Nadia Ramassamy, Mme Laurianne Rossi, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 9 heures :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. M'jid El Guerrab, Mme Sarah El Haïry, Mme Sophie Errante, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, M. Marc Le Fur, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Sylvia Pinel, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Jean-François Parigi, M. Olivier Serva.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Ericka Bareigts, M. Thibault Bazin, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Dimitri Houbron, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Bruno Millienne, M. Paul Molac, M. Matthieu Orphelin, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Laurianne Rossi, Mme Maina Sage, M. Raphaël Schellenberger, M. Vincent Thiébaut, Mme Isabelle Valentin, M. Arnaud Viala.
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 14 heures :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, Mme Olivia Gregoire, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Catherine Osson, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, M. Benoit Simian, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-François Parigi, M. Olivier Serva.
Assistaient également à la réunion. - M. Max Mathiasin, M. Matthieu Orphelin, Mme Anne-Laurence Petel, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage, Mme Liliana Tanguy.