Décision n° 2018-717 du 12 septembre 2018 modifiant la décision n° 2018-360 du 16 mai 2018 autorisant la société Milhüser Broadcasting Club Opérateur de Multiplex à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin et Colmar-Munster

JORF n°0235 du 11 octobre 2018
texte n° 55



Décision n° 2018-717 du 12 septembre 2018 modifiant la décision n° 2018-360 du 16 mai 2018 autorisant la société Milhüser Broadcasting Club Opérateur de Multiplex à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin et Colmar-Munster

NOR: CSAC1827174S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2018-360 du 16 mai 2018 autorisant la société Milhüser Broadcasting Club Opérateur de Multiplex à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin et Colmar-Munster ;
Vu les choix des sites de diffusion présentés par la société Milhüser Broadcasting Club Opérateur de Multiplex ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


A la décision n° 2018-360 du 16 mai 2018 sont ajoutées les annexes suivantes :


« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


Zone : Colmar-Munster.
Canal : 11C.
Adresse du site : 4, rue Sint-Niklaas, Colmar (68).
Altitude du site (NGF) : 205 mètres.
Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

0

3

90

1

180

1

270

12

10

2

100

1

190

1

280

12

20

1

110

1

200

2

290

12

30

1

120

1

210

3

300

12

40

0

130

1

220

5

310

13

50

0

140

0

230

7

320

13

60

0

150

0

240

11

330

11

70

0

160

0

250

13

340

7

80

1

170

0

260

13

350

5

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


ANNEXE V (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


Zone : Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin.
Canal : 11D.
Adresse du site : 6, rue de Thann, Mulhouse (68).
Altitude du site (NGF) : 242 mètres.
Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

0

0

90

0

180

7

270

5

10

0

100

0

190

7

280

3

20

0

110

1

200

8

290

2

30

0

120

2

210

8

300

2

40

0

130

2

220

8

310

1

50

0

140

3

230

7

320

0

60

0

150

5

240

7

330

0

70

0

160

6

250

7

340

0

80

0

170

7

260

6

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Milhüser Broadcasting Club Opérateur de Multiplex et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 septembre 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck