Décision n° 2018-715 du 12 septembre 2018 modifiant la décision n° 2018-359 du 16 mai 2018 autorisant la société Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Lyon local et Strasbourg local

JORF n°0235 du 11 octobre 2018
texte n° 53



Décision n° 2018-715 du 12 septembre 2018 modifiant la décision n° 2018-359 du 16 mai 2018 autorisant la société Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Lyon local et Strasbourg local

NOR: CSAC1827177S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2018-359 du 16 mai 2018 autorisant la société Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Lyon local et Strasbourg local ;
Vu le choix de site de diffusion présenté par la société Opemux RNT ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


A la décision n° 2018-359 du 16 mai 2018 est ajoutée l'annexe suivante :


« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


Zone : Strasbourg local.
Canal : 7C.
Adresse du site : lieudit Place des halles, 2, avenue d'Alsace, Strasbourg (67).
Altitude du site (NGF) : 143 mètres.
Hauteur d'antenne : 90 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

0

3

90

5

180

1

270

0

10

4

100

5

190

1

280

0

20

4

110

5

200

0

290

0

30

5

120

4

210

0

300

0

40

5

130

4

220

0

310

0

50

5

140

3

230

0

320

1

60

5

150

2

240

0

330

1

70

5

160

2

250

0

340

2

80

6

170

1

260

0

350

2

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Opemux RNT et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 septembre 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck