Décret du 10 octobre 2018 portant nomination du directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives - M. MATTIUCCI (Sylvain)

JORF n°0235 du 11 octobre 2018
texte n° 38



Décret du 10 octobre 2018 portant nomination du directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives - M. MATTIUCCI (Sylvain)

NOR: ARMM1826837D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. le contrôleur général des armées Sylvain MATTIUCCI est nommé directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives, en remplacement de Mme la contrôleuse générale des armées Myriam ACHARI, appelée à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 octobre 2018.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


La ministre des armées,

Florence Parly