Arrêté du 4 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0235 du 11 octobre 2018
texte n° 29



Arrêté du 4 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1827012A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2018, M. FRECHE (Maxime, Charles-Henri, Philippe, Jacob), ayant pour nom d'usage FRECHE-THIBAUD, anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée GROUPE MONASSIER OUEST ATLANTIQUE NOTAIRES à la résidence de Treillières (Loire-Atlantique), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck ELIARD, Anthony BUTROT, Emmanuel GRANGER, notaires associés à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).