Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

JORF n°0235 du 11 octobre 2018
texte n° 14




Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: SSAS1825178A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/8/SSAS1825178A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (3 inscriptions)


    Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes :
    L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


    - Chez les patients avec insuffisance cardiaque de classe II ou III selon la classification de la NYHA avec une FEVG ≤ 35 %, qui restent symptomatiques malgré un traitement par IEC ou sartan et nécessitent une modification de traitement.


    Code CIP

    Présentation

    34009 300 379 0 4

    ENTRESTO 24 mg/26 mg (sacubitril, valsartan), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

    34009 300 379 1 1

    ENTRESTO 49 mg/51 mg (sacubitril, valsartan), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

    34009 300 379 2 8

    ENTRESTO 97 mg/103 mg (sacubitril, valsartan), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)


Fait le 8 octobre 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq