Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

JORF n°0235 du 11 octobre 2018
texte n° 11




Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

NOR: SSAP1827073A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/8/SSAP1827073A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-6 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 3 octobre 2018,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :


NOM DE LA SPECIALITE

EXPLOITANT

CODE UCD

DENOMINATION

Takhzyro 300 mg/2 ml, solution injectable

SHIRE FRANCE

9441042

TAKHZYRO 300MG/2ML INJ FL5ML

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 octobre 2018.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon