Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0235 du 11 octobre 2018
texte n° 10




Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: SSAS1824814A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/4/SSAS1824814A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (Extensions d'indications)


    1. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


    - chez les adolescents et les enfants âgés de plus de 5 ans dans le traitement du cancer médullaire de la thyroïde (CMT) agressif et symptomatique chez les patients avec une maladie localement avancée non opérable ou métastatique.


    Code CIP

    Présentation

    34009 220 668 0 6

    CAPRELSA 100 mg (vandétanib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

    34009 220 669 7 4

    CAPRELSA 300 mg (vandétanib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)


    2. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


    - en substitution dans le traitement de l'insuffisance cardiaque chronique stable avec réduction de la fonction ventriculaire systolique gauche, chez les patients adultes déjà contrôlés par perindopril et bisoprolol pris simultanément aux mêmes posologies.


    Code CIP

    Présentation

    34009 300 675 7 4

    COSIMPREL (bisoprolol, périndopril arginine) 10 mg/5 mg, comprimés pelliculés en pilulier (B/30) (laboratoires SERVIER)

    34009 300 675 8 1

    COSIMPREL (bisoprolol, périndopril arginine) 10 mg/5 mg, comprimés pelliculés en pilulier (B/90) (laboratoires SERVIER)

    34009 300 676 1 1

    COSIMPREL (bisoprolol, périndopril arginine) 5 mg/5 mg, comprimés pelliculés sécables en pilulier (B/30) (laboratoires SERVIER)

    34009 300 676 2 8

    COSIMPREL (bisoprolol, périndopril arginine) 5 mg/5 mg, comprimés pelliculés sécables en pilulier (B/90) (laboratoires SERVIER)


    3. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


    - traitement de l'hépatite chronique B (HCB) antigène HBe (AgHBe) positif chez des enfants et adolescents non cirrhotiques âgés de 3 ans et plus avec une réplication virale et une élévation persistante du taux d'ALAT sérique prouvées.


    Code CIP

    Présentation

    34009 359 958 1 0

    PEGASYS 135 microgrammes (peginterféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue pré-remplie + aiguille (B/1) (laboratoires ROCHE)

    34009 359 959 8 8

    PEGASYS 135 microgrammes (peginterféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue pré-remplie + aiguille (B/4) (laboratoires ROCHE)

    34009 359 960 6 0

    PEGASYS 180 microgrammes (peginterféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue pré-remplie + aiguille (B/1) (laboratoires ROCHE)

    34009 359 961 2 1

    PEGASYS 180 microgrammes (peginterféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue pré-remplie + aiguille (B/4) (laboratoires ROCHE)

    34009 269 805 1 1

    PEGASYS 90 microgrammes (peginterféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue pré-remplie + aiguille (B/1) (laboratoires ROCHE)


    4. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


    - en première ligne de traitement des patients adultes ayant un cancer du poumon non à petites cellules (CPNPC) anaplastic lymphoma kinase (ALK) -positif et avancé.


    Code CIP

    Présentation

    34009 267 626 2 9

    XALKORI 200 mg (crizotinib), gélules en flacon (B/60) (laboratoires PFIZER)

    34009 267 625 6 8

    XALKORI 200 mg (crizotinib), gélules en plaquettes thermoformées (B/60) (laboratoires PFIZER)

    34009 267 628 5 8

    XALKORI 250 mg (crizotinib), gélules en flacon (B/60) (laboratoires PFIZER)

    34009 267 627 9 7

    XALKORI 250 mg (crizotinib), gélules en plaquettes thermoformées (B/60) (laboratoires PFIZER)


Fait le 4 octobre 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq