Décret du 9 octobre 2018 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0234 du 10 octobre 2018
texte n° 47



Décret du 9 octobre 2018 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1826127D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2018, Mme CARTHE-MAZERES (Isabelle), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de tribunal administratif de Limoges, est nommée présidente du tribunal administratif de Toulouse à compter du 15 octobre 2018.