Décret du 9 octobre 2018 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. RIDORET (Jean-Baptiste)

JORF n°0234 du 10 octobre 2018
texte n° 38



Décret du 9 octobre 2018 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. RIDORET (Jean-Baptiste)

NOR: TREK1727363D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2018, M. Jean-Baptiste RIDORET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1erseptembre 2016 et radié des cadres à la même date.
M. RIDORET est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, lors de sa scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ainsi qu'à l'Ecole polytechnique, instituée respectivement par le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.