Commissions et organes de contrôle

JORF n°0233 du 9 octobre 2018
texte n° 183



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1802300X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


1.Composition
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Titulaires


M. Dino Cinieri
M. François Cormier-Bouligeon
Mme Isabelle Florennes
M. Raphaël Gauvain
M. Alexandre Holroyd
M. Dimitri Houbron
Mme Caroline Janvier
M. Bastien Lachaud
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Jean-Michel Mis
Mme Naïma Moutchou
M. Bernard Reynès
M. Jean-Charles Taugourdeau
M. Alain Tourret
Mme Cécile Untermaier


Suppléants


Mme Emmanuelle Anthoine
Mme Laetitia Avia
Mme Nathalie Bassire
Mme Gisèle Biémouret
M. Vincent Bru
M. Olivier Damaisin
M. Éric Diard
Mme Christelle Dubos
Mme Fiona Lazaar
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Mme Mathilde Panot
M. Didier Paris
Mme Zivka Park
M. Damien Pichereau
M. Laurent Saint-Martin


Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes


M. Éric Coquerel
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Charles de Courson
Mme Stella Dupont
Mme Perrine Goulet
M. David Habib
Mme Nadia Hai
M. Christophe Jerretie
M. François Jolivet
M. Mansour Kamardine
M. Mohamed Laqhila
Mme Véronique Louwagie
Mme Cendra Motin
Mme Naïma Moutchou
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas


2. Réunions
Mardi 9 octobre 2018


Commission des affaires culturelles :
A 14 h 45 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- lutte contre la manipulation de l'information (n° 1219) (rapport) (amendements, art. 88).
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- premier échange de vues sur les avis budgétaires.
Commission de la défense :
A 17 heures (6e bureau) :
- audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2019.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances 2019 (n° 1255)
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général).
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- suite examen 1re partie PLF 2019.
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (nouvelle lecture) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur la justice des mineurs :
A 14 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de Mmes Anaïs Vrain, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, et Lucille Rouet, membre du syndicat.
Mission d'information sur le terrorisme : lutter contre le financement du terrorisme international :
A 14 heures (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Patrick Maisonnave, ambassadeur chargé de la stratégie internationale en matière de lutte contre le terrorisme.
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
A 10 h 45 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, de Mme Vanessa Pideri, chargée de mission promotion de l'égalité et de l'accès au droit, et de Mme France de Saint-Martin, attachée parlementaire.
A 11 h 45 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Clotilde Brunetti-Pons, maître de conférences habilitée à diriger des recherches à l'Université de Reims Champagne-Ardennes, responsable du centre sur le couple et l'enfant (CEJESCO).
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Marie-Andrée Blanc, présidente de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), de Mme Guillemette Leneveu, directrice générale, et de Mme Claire Ménard, chargée des relations parlementaires.
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde sur les cellules souches et sur les embryons :
- Pr Marc Peschanski, directeur scientifique de l'Institut des cellules souches pour le traitement et l'étude des malades monogénétiques (I-Stem) ;
- Dr Cécile Martinat, présidente de la société française de recherche sur les cellules souches (FSSCR) ;
- Dr Laurent David, responsable scientifique de la plate-forme de production de cellules souches induites (CHU Nantes) ;
- Pr Alain Privat, neurobiologiste à l'EPHE, ancien directeur de recherche à l'INSERM, et spécialiste des cellules souches.


Mercredi 10 octobre 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- mission d'information sur l'école dans la société du numérique (M. Bruno Studer, président-rapporteur).
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Bernard Doroszczuk, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président de l'Autorité de sûreté nucléaire, puis vote sur cette nomination.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- premier échange de vues sur les avis budgétaires (suite).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Michelot, professeur des universités à Sciences-Po. Lyon, sur « Les enjeux et déterminants du scrutin de mi-mandat aux Etats-Unis ».
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- respect de l'Etat de droit au sein de l'Union européenne (rapport d'information et proposition de résolution européenne) (suite).
Commission des affaires sociales :
A 10 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Charlotte Lecocq, députée, M. Bruno Dupuis, consultant senior en management, M. Henri Forest, ancien secrétaire confédéral de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), auteurs du rapport « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée », remis au Premier ministre.
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et discussion générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (M. Olivier Véran, rapporteur général).
Commission de la défense :
A 9 heures (6e bureau) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2019.
A 11 heures (6e bureau) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2019.
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie, sur le projet de loi de finances pour 2019.
Commission du développement durable :
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Raymond Cointe, directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la première partie (suite).
A 17 h 30 (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la première partie (suite).
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la première partie (suite).
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 14 heures (salle n° 3, 101, rue de l'Université) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Sainteny.
A 16 h 15 (salle 7326, 101, rue de l'Université) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de France urbaine.
A 17 h 15 (salle 7326, 101, rue de l'Université) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Loïc Cantin, président adjoint de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM), représentant M. Jean-Marc Torrollion, président, de M. Bernard Charlotin, président de la commission nationale des affaires rurales et forestières de la FNAIM et de M. Pierre Bouchacourt, Directeur associé de Lysios.
Mission d'information sur la justice des mineurs :
A 14 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de Mmes Céline Parisot, présidente de l'Union syndicale des magistrats, et Nathalie Leclerc-Garret, trésorière nationale, et de M. Florent Boitard, chargé de mission.
Mission d'information sur le terrorisme : lutter contre le financement du terrorisme international :
A 13 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Anne-Clémentine Larroque, chercheuse.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 16 h 30 (8e bureau) :
- table ronde ouverte à la presse, sur la lutte contre la plastification des mers réunissant : M. Jean-Louis Étienne d'Expédition 7e continent ;
M. Romain Troublé, directeur général de la Fondation Tara Expéditions, Mme Maria Luiza Pedrotti, chercheuse à l'Université Pierre et Marie Curie - Villefranche-sur-Mer et Mme Romy Hentinger, chargée de projet coopération internationale et plaidoyer ; M. Bruno Dumont, fondateur d'Expéditions MED et chef d'expédition.
A 18 heures (8e bureau) :
Audition de représentants du ministère de l'Outre-mer : M. Yohan Wayolle, chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des affaires réservées et de la transition écologique, du transport, de la mer et de la pêche ; Mme Clio Victorri, conseillère parlementaire ; M Thomas Roche, chef du bureau des politiques agricole, rurale et maritime à la direction générale des outre-mer ; M. Constance Fabre-Peton, adjointe à la cheffe de bureau de l'écologie, du logement et du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer.


Jeudi 11 octobre 2018


Commission des affaires culturelles :
A 10 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- inclusion des élèves en situation de handicap (n° 1230) (rapport) (amendements, art. 88).
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes (à huis clos) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- avenir de la santé (n° 1229) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- consolidation modèle français don du sang (n° 965) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- répertoire maladies graves ou orphelines (n° 833) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission de la défense :
A 9 heures (6e bureau) :
- audition du général d'armée Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2019.
A 11 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2019.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 8 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de :
- M. Patrick Ollier, président de la métropole du grand paris MGP ;
- M. Daniel Guiraud, vice-président de la MGP ;
- M. Paul Mourier, directeur général des services de la MGP ;
- M. Rémy Marcin, directeur des relations institutionnelles de la MGP.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 14 heures (salle Lamartine) :
- conférence-débat sur les droits des filles dans le monde.
Mission d'évaluation sur la délinquance financière :
A 14 heures (6e bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, « L'efficacité de la lutte contre la délinquance financière menée par l'Etat : diversité des acteurs, moyens déployés, portée des sanctions », avec :
- M. Éric Alt, vice-président d'Anticor, accompagné de Mme Beverly Zehia, juriste ;
- M. Dominique Plihon, porte-parole d'Attac ;
- Mme Manon Aubry, responsable de plaidoyer Justice fiscale & inégalités d'Oxfam France ;
- Mme Laura Rousseau, responsable du pôle Flux financiers illicites de Sherpa ;
- Mme Elsa Foucraut, responsable du plaidoyer vie publique de Transparency International.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 13 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 14 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Denis Clodic, président de Cryo Pur et de M. Simon Clodic, directeur commercial.
A 15 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition en table ronde, ouverte à la presse, sur les bio-carburants, de M. Sylvain Demoures, secrétaire général du Syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA), de M. Nicolas Kurtsoglou, responsable carburants, et de M. Aymeric Audenis, consultant, de M. Gildas Cotten, responsable nouveaux débouchés de AGPM/AGPB et de l'institut Arvalis, de M. Jean Lemaistre, secrétaire général de Gaz France renouvelables ; de représentants de Total et de la direction des douanes et droits indirects (sous réserve).
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Hauet, président du Comité scientifique, économique, environnemental et sociétal de Équilibre des énergies (EdEn).
A 18 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat (DGEC).
Mission d'information sur la justice des mineurs :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- table ronde réunissant des représentants d'organismes en charge de la prévention de la délinquance :
- représentants du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) ;
- représentants de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES).
A 15 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- table ronde réunissant des représentants d'organismes en charge de la protection de l'enfance :
- Mme Michèle Creoff, vice-présidente du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) ;
- MM. Didier Lesueur, directeur général de l'Observatoire national de l'action sociale (ODAS) et Jean-Louis Sanchez, délégué général ;
- Mmes Agnès Gindt-Ducros, directrice de l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) et Claire Guerlin, chargée de mission.


3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 15 octobre 2018


Commission des finances :
A 15 h 45 (salle 6350, Finances) :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général).


Mardi 16 octobre 2018


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Fabrice Fries, président-directeur général de l'Agence France-Presse.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2019.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. François de Rugy, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les grandes orientations de son ministère et sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances 2019 (n° 1255).
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 16 h 30 (salle 4016) :
- audition de Mme Brigitte Collet, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
A 11 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Thierry Beaudet, président de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF).
A 11 h 45 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mmes Caroline Rebhi et Véronique Séhier, co-présidentes du Planning familial (à confirmer).
A 18 heures (salle 6566, Lois) :
- table ronde sur les neurosciences (à confirmer).


Mercredi 17 octobre 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde, sur son projet stratégique et l'exécution du Contrat d'objectifs et de moyens de la société (COM) en 2017.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- présentation d'avis budgétaires de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances 2019 :
- examen de l'avis sur le « Prélèvement européen » (M. Maurice Leroy, rapporteur) ;
- vote sur l'article 37 du projet de loi de finances pour 2019 ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » sur le projet de loi de finances 2019 (M. Jean-François Mbaye, rapporteur pour avis)
- Vote sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
A 17 heures :
- audition budgétaire.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2019.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2019.
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2019.
A 18 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2019.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis) ;
- examen du rapport de la mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat (M. Romain Grau, rapporteur).
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen du rapport de la mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (MM. Didier Paris, président-rapporteur, et Pierre Morel-À-L'Huisser, vice-président, co-rapporteur) ;
- constitution de la mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale ;
- création d'une mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Soriano, président de l'ARCEP, accompagné de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, sur les câbles sous-marins et la question de l'indépendance stratégique française concernant le transport des données.
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde sur l'accès aux origines :
- M. Vincent Bres, président de l'association PMAnonyme ;
- M. Stéphane Viville, professeur à la Faculté de médecine de Strasbourg et praticien hospitalier spécialiste de la biologie de la reproduction ;
- M. Christophe Masle, président de France AMP, doctorant en droit privé à l'Université de Rouen ;
- Dr Christian Flavigny, pédopsychiatre, psychanalyste à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière ;
- Mme Huguette Mauss, présidente du Conseil national de l'accès aux origines personnelles (CNAOP) (à confirmer).
A 18 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde sur la préservation de la fertilité et l'autoconservation des ovocytes :
- Mme Larissa Meyer, présidente du Réseau Fertilité France (R2F) ;
- Mme Virginie Rio, co-fondatrice du Collectif BAMP (association de patients de l'AMP et de personnes infertiles) et Mme Caroline Delavoux, responsable de l'antenne BAMP Nantes-Angers ;
- Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français (à confirmer).


Jeudi 18 octobre 2018


Commission des affaires européennes :
A 10 heures (6e bureau) :
- audition de Son Exc. M. Tomasz Mlynarski, Ambassadeur de la République de Pologne en France (à confirmer) ;
- audition de Son Exc. M. Georges Károlyi, Ambassadeur de Hongrie en France (à confirmer) ;
- prélèvement sur recettes (PSR) (communication).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2019.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2019.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Audrey Zermati, directrice stratégie Effy, de M. Romain Ryon, chargé des affaires publiques Effy, et de Mme Natacha Hakwik, directrice générale Eqinov, membres de l'association « Union pour une consommation intelligente, optimisée de l'énergie » (Luciole).
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Ferreol Mayoly, directeur général, Arval France ; de M. Stéphane Spitz, directeur général adjoint, Public LLD, groupe Arval ; de M. Samuel Baroukh, directeur affaires publiques, Domaines Publics, et de M. Théo Soulet, consultant.
A 11 heures 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Bensasson, directeur exécutif groupe Énergies renouvelables - EDF, et de Mme Élodie Perret, chargée des relations institutionnelles.
A 12 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Boucly, président de AFHyPAC et de Mme Christelle Werquin, déléguée générale.
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
A 8 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde sur la filiation :
- Mme Laurence Brunet, juriste, chercheuse associée à l'Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne ;
- Mme Caroline Mecary, avocate aux barreaux de Paris et du Québec, ancien membre du Conseil de l'Ordre ;
- Pr André Lucas, professeur de droit privé à l'Université de Nantes ; et Maître Geoffroy de Vries, avocat à la Cour, secrétaire général de l'Institut Famille & République ;
- Mme Marianne Durano, professeur de philosophie et essayiste (à confirmer).
A 10 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde sur le diagnostic prénatal et le DPI :
- Pr. Nelly Achour Frydman, responsable de l'UFR biologie de la reproduction à l'hôpital Antoine Béclère de Clamart ;
- Pr. Samir Hamamah, chef du département biologie de la reproduction et DPI au CHU de Montpellier ;
- M. Jean-Paul Bonnefont, Professeur de génétique à l'Université Paris Descartes IHU IMAGINE (UMR1163) et médecin praticien hospitalier, directeur de la Fédération de génétique médicale ;
- Pr. Patrizia Paterlini Brechot, professeure en biologie cellulaire et oncologie à la faculté de médecine Paris Descartes, chercheuse au sein de l'unité mixte de recherche INSERM/Paris Descartes « diagnostic des maladies génétiques par l'analyse de la signalisation calcique et des cellules fœtales circulantes », dont l'équipe a découvert la méthode de diagnostic ISET (à confirmer).
Mission d'information sur le secteur spatial de défense :
A 15 heures (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Alain Charmeau, président d'ArianeGroup.


Vendredi 19 octobre 2018


Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).


Mardi 23 octobre 2018


Commission des affaires économiques :
A 17 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- mission « Agriculture et alimentation » (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur pour avis) ;
- mission « Outre-mer » (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis).
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle de la commission) :
- PLF pour 2019 (n° 1255) (première lecture) :
- examen pour avis des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » :
- action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis) ;
- diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Action Extérieure de l'Etat ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » (Action audiovisuelle extérieure) (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles (Action audiovisuelle extérieure).
Commission des affaires sociales :
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale (sous réserve de son dépôt) (rapport) (amendements, art. 88).
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les crédits « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances 2019 et le compte d'affectation spéciale « Contrôle et exploitation aériens » (n° 1255).
Commission des finances :
A 17 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie : crédits : conseil et contrôle de l'Etat ; pouvoirs publics ; culture : création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture, patrimoines.
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : gestion des finances publiques et des ressources humaines ; gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local, facilitation et sécurisation des échanges, conduite et pilotage des politiques économiques et financières, mission action et transformation publiques ; Fonction publique ; mission Crédits non répartis ; Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements.
Commission des lois :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » (M. Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis), et avis sur ces crédits.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps d'armée Hervé Renaud, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.


Mercredi 24 octobre 2018


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie) :
- audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Culture » (Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis) ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- mission « Investissements d'avenir » (Mme Monique Limon, rapporteure pour avis).
- mission « Cohésion des territoires » :
- Logement (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis)
- Ville (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis).
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- mission « Économie » :
- Communications électroniques et économie numérique (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis) ;
- Entreprises (M. Vincent Rolland, rapporteur pour avis) ;
- Commerce extérieur (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis) ;
- Industrie (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure pour avis).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- PLF pour 2019 (n° 1255) (première lecture) :
- examen pour avis des crédits de la mission « Aide publique au développement » (M. Hubert Julien-Laferriere, rapporteur pour avis et contributions des groupes LFI et GDR) ;
- vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
A 17 heures (salle de la commission) :
- PLF pour 2019 (n° 1255) (première lecture)
- examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- examen pour avis des crédits de la mission « Défense » (M. Didier Quentin, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Défense ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Économie - commerce extérieur et diplomatie économique » (M. Buon Tan, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique).
Commission de la défense :
A 8 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- projet de loi de finances pour 2019 :
- examen pour avis, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits :
- de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis) ;
- de la mission « Défense » :
- Environnement et prospective de la politique de défense (Mme Frédérique Lardet, rapporteure pour avis) ;
- Soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Marine (M. Jacques Marilossian, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis) ;
- Équipement des forces - dissuasion (M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis).
- de la mission « Sécurités », « gendarmerie nationale » (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) :
- Engagements financiers de l'Etat, et article 77, rattaché ; Participations financières de l'Etat ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ; Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire ; Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial Développement agricole et rural.
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : outre-mer ; administration générale et territoriale de l'Etat.
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : action extérieure de l'Etat ; tourisme ; aide publique au développement, article 72 rattaché, compte spécial prêt à des états étrangers.
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice » (M. Bruno Questel, rapporteur pour avis « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse ; M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis « Justice et accès au droit »), et avis sur ces crédits.


Jeudi 25 octobre 2018


Commission des affaires européennes :
A 9 heures (6e bureau) :
- audition post-Conseil de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes (à huis clos).
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative, investissements d'avenir ; médias, livre et industrie culturelles, avances à l'audiovisuel public.
A 15 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : justice ; économie : développement des entreprises et régulations, prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, article 85 rattaché, commerce extérieur, statistiques et études économiques, stratégie économique et fiscale, accords monétaires internationaux.
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : défense : préparation de l'avenir, budget opérationnel de la défense ; anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, article 73 rattaché.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- avis sur les crédits des missions « Administration générale et territoriale de l'Etat » (M. Olivier Marleix, rapporteur pour avis), « Sécurités » (M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur pour avis), « Sécurité civile » (M. Eric Ciotti, rapporteur pour avis) et « Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 8 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Philippe Wahl, président directeur général du groupe La Poste.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Général Frédéric Hingray, directeur des ressources humaines de l'armée de terre, et du Général Éric Maury, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, en charge des lycées militaires et des écoles de formation initiales.
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le contrôleur général des armées Christian Giner, responsable de la cellule Thémis.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables, de M. Alexandre Roesch, délégué général, de Mme Delphine Lequatre, responsable du service juridique, et de M. Alexandre de Montesquiou, consultant.
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Joël Pédessac, directeur général du Comité français du butane et du propane, de Mme Émilie Coquin, directrice des affaires publiques, et de M. Simon Lalanne, Consultant.


Vendredi 26 octobre 2018


Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : Ecologie, développement et mobilité durable.
A 15 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : Immigration, asile et intégration ; sécurités.


Lundi 29 octobre 2018


Commission des finances :
A 15 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : recherche et enseignement supérieur et article 78 rattaché ; enseignement scolaire ; sport, jeunesse et vie associative.
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : relations avec les collectivités territoriales, articles 79, 80, 81 rattachés.


Mardi 30 octobre 2018


Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- réunion commune avec une délégation de la commission des affaires européennes de la Chambre des députés de Roumanie.
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (seconde partie) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur les crédits de la mission « travail, emploi et formation professionnelle » et du compte spécial « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » et examen pour avis de ces crédits (rapport pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission « travail et emploi » et du compte spécial ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « régimes sociaux et de retraite » et du compte spécial « pensions » (rapport pour avis).
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».
Commission des finances :
A 16 h 45 (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : Cohésion des territoires et article 74 rattaché.
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : Travail et emploi, et art. 84 rattaché : régimes sociaux et de retraite.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme la médecin général des armées Maryline Gygax Généro, directeur du Service de Santé des Armées, et de M. le médecin en chef Melchior Martinez, coordinateur national du service médico-psychologique des armées.


Mercredi 31 octobre 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du Contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2017.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
- Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis) ;
- Économie sociale et solidaire (M. Yves Blein, rapporteur pour avis) ;
- mission « Recherche et enseignement supérieur » :
- Grands organismes de recherche (M. Richard Lioger, rapporteur pour avis) ;
- mission « Action extérieure de l'Etat » :
- Tourisme (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (seconde partie) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et examen des crédits de la mission « santé » (rapport pour avis), puis de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » (rapport pour avis) ;
- vote sur les crédits des deux missions.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires ».
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : santé ; solidarité, insertion et égalité des chances et art. 82 et 83 rattachés.


Mardi 6 novembre 2018


Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 16 h 30 (salle 4013) :
- audition de M. Jean-Michel Valantin, auteur de l'ouvrage Géopolitique d'une planète déréglée, le choc de l'Anthropocène.


Mercredi 7 novembre 2018


Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Commission des finances :
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : art. 48-71 non rattachés ; art. 39 à 47 récapitulation ; vote sur le projet.


Jeudi 8 novembre 2018


Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- suite de l'ordre du jour de la veille : PLF examen de la seconde partie (suite) : art. 48-71 non rattachés ; art. 39 à 47 récapitulation ; vote sur le projet.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition en table ronde, ouverte à la presse, de représentants de France nature environnement ; de Mme Anne Bringault, coordination transition énergétique, de Réseau action climat ; de M. Jean-Baptiste Lebrun, directeur du Cler, et de représentants du WWF (à confirmer).


Mardi 13 novembre 2018


Mission d'information sur le secteur spatial de défense :
A 10 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Loïc Galle, président de Thales Alenia Space.
A 15 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Nicolas Chamussy, président de la commission espace du GIFAS.
A 16 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Coq, secrétaire permanent des affaires publiques de AIRBUS.


Mercredi 14 novembre 2018


Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- mission d'information Blockchains : examen du rapport.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Véronique Antomarchi, chercheuse au Centre d'étude et de recherche sur les littératures et les oralités au sein du groupe de recherches Mutations polaires, et chercheuse associée au Centre d'anthropologie culturelle.


Jeudi 15 novembre 2018


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 13 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de Schneider Electric, et de M. Victor Chartier, consultant.


Mercredi 21 novembre 2018


Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Olivier Guèrsent, directeur général de la stabilité financière, des services financiers de l'union des marchés de capitaux à la Commission européenne.


Jeudi 22 novembre 2018


Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Choné, de Direct Energie.
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de Coenove, et de M. Simon Lalanne, consultant.
A 12 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hugues Sartre, responsable des affaires publiques, et de Mme Marina Offel de Villaucourt, chargée des affaires publiques de GEO PLC.


Jeudi 29 novembre 2018


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 13 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Soulias, directeur général d'Enercoop et de M. Albert Ferrari, responsable des relations institutionnelles.
Mission d'information sur le secteur spatial de défense :
A 10 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.


Mardi 4 décembre 2018


Mission d'information sur le secteur spatial de défense :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, de Mme Caroline Laurent, directrice de la stragégie, et de M. Robin Jaulmes, conseiller technique.


Jeudi 6 décembre 2018


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition en table ronde, ouverte à la presse - sur l'énergie solaire et photovoltaïque - de représentants de First Solar et de M. Victor Chartier, consultant ; de M. David Gréau, président du syndicat Énerplan, et de représentants de Greenyellow.