Arrêté du 3 septembre 2018 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori

JORF n°0233 du 9 octobre 2018
texte n° 106



Arrêté du 3 septembre 2018 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori

NOR: ARMC1827156A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des armées en date du 3 septembre 2018 :
I. - Sont nommés membres du comité ministériel du contrôle a posteriori :
1° En qualité de représentant de l'état-major des armées, M. le général de brigade Christophe BERTHIER, membre titulaire ;
2° En qualité de représentant de la direction des affaires juridiques, Mme la magistrate lieutenante-colonelle Noémie NATHAN, membre suppléant.
II. - Il est mis fin aux fonctions de membre du comité ministériel du contrôle a posteriori :
1° De M. le général de brigade aérienne Xavier BUISSON, en qualité de membre titulaire représentant l'état-major des armées ;
2° De M. le magistrat colonel Michaël HUMBERT, en qualité de membre suppléant représentant la direction des affaires juridiques.