Arrêté du 2 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0233 du 9 octobre 2018
texte n° 87



Arrêté du 2 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1826749A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2018 :
Mme GRENAUT (Guillaine, Dominique), épouse MARTIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc MATEU et Alexandre SANCHEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, à la résidence de Mantes-la-Jolie (Yvelines).
Mme JUMEAU (Gaëlle, Laurence, Joëlle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc MATEU et Alexandre SANCHEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, à la résidence de Magny-en-Vexin (Val-d'Oise).
Il est mis fin aux fonctions de M. TASSEL (Jean-Charles, Louis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc MATEU et Alexandre SANCHEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, à la résidence de Magny-en-Vexin (Val-d'Oise).
M. TASSEL (Jean-Charles, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc MATEU et Alexandre SANCHEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Magny-en-Vexin (Val-d'Oise).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc MATEU et Alexandre SANCHEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Marc MATEU, Alexandre SANCHEZ et Jean-Charles TASSEL, notaires associés ».