Décret du 8 octobre 2018 portant cessation de fonctions (magistrature)

JORF n°0233 du 9 octobre 2018
texte n° 84



Décret du 8 octobre 2018 portant cessation de fonctions (magistrature)

NOR: JUSB1824310D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 septembre 2018, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :


COUR D'APPEL DE BORDEAUX


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux :
M. Marc REGIMBEAU, à compter du 31 décembre 2018.


COUR D'APPEL DE PARIS


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil :
Mme Patricia BALLET, à compter du 17 avril 2018.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry :
Mme Anick FOUGEROUX, à compter du 1er juillet 2018, magistrate en disponibilité.


COUR D'APPEL DE PAU


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan :
M. Claude AUGEY, à compter du 30 septembre 2018.


COUR D'APPEL DE TOULOUSE


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse :
M. Bernard CONRAU, à compter du 30 septembre 2018.