Décret du 8 octobre 2018 portant nomination (magistrature)

JORF n°0233 du 9 octobre 2018
texte n° 83



Décret du 8 octobre 2018 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1824298D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 septembre 2018, sont nommés :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
M. Philippe ASSONION, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire.
M. Philippe ASSONION effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
Mme Gwenola HADET-JAN, magistrate honoraire de l'ordre judiciaire.
Mme Gwenola HADET-JAN effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique.


Cour d'appel de Caen


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Cherbourg, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
Mme Laurence BOURCIER LEVESQUE, à compter du 1er janvier 2019, magistrate à titre temporaire en disponibilité.


Cour d'appel de Colmar


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Strasbourg, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
M. Jacques KIEFFER, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire.
M. Jacques KIEFFER effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique.


Cour d'appel de Montpellier


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
M. Philippe ORIGNY, commissaire divisionnaire de la police nationale à la retraite, ancien juge de proximité.
M. Philippe ORIGNY effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation comprenant une période de stage en juridiction de quarante jours.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Narbonne pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Narbonne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
Mme Sandrine SAINGÉRY, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan.


Cour d'appel de Riom


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cusset pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Vichy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
Mme Agnès de VILLENEUVE FLAYOSC, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon.


Cour d'appel de Versailles


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
M. Pierre THEVENIN, à compter du 1er janvier 2019, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evreux.