Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2015 relatif aux membres d'équipage technique des opérations d'hélitreuillage et des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère

JORF n°0233 du 9 octobre 2018
texte n° 72




Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2015 relatif aux membres d'équipage technique des opérations d'hélitreuillage et des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère

NOR: TRAA1826810A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/2/TRAA1826810A/jo/texte


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;
Vu le règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6521-1 et L. 6522-1 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2015 relatif aux membres d'équipage technique des opérations d'hélitreuillage et des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère,
Arrête :


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 2015 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Les personnels mentionnés ci-dessous font partie des personnels navigants mentionnés au 3° de l'article L. 6521-1 du code des transports :


-“ membre d'équipage technique des opérations d'hélitreuillage (HHO) ” : membre d'équipage technique qui assure des tâches liées à l'utilisation d'un treuil ;
-“ membre d'équipage technique des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH) ” : membre d'équipage technique qui assiste le pilote pendant un vol de service médical d'urgence par hélicoptère. »


Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 octobre 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani