Arrêté du 2 octobre 2018 fixant la liste des établissements retenus dans le cadre de l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

JORF n°0233 du 9 octobre 2018
texte n° 49




Arrêté du 2 octobre 2018 fixant la liste des établissements retenus dans le cadre de l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

NOR: SSAS1826777A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/2/SSAS1826777A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;
Vu l'arrêté du 3 août 2018 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 28 septembre 2018,
Arrêtent :

Article 1


La liste des établissements de santé autorisés à participer à l'expérimentation nationale pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires lorsqu'ils sont délivrés en ville est définie conformément à l'annexe au présent arrêté.

Article 2


La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ AUTORISÉS À PARTICIPER À L'EXPÉRIMENTATION NATIONALE POUR L'INCITATION À LA PRESCRIPTION HOSPITALIÈRE DE MÉDICAMENTS BIOLOGIQUES SIMILAIRES LORSQU'ILS SONT DÉLIVRÉS EN VILLE


    Etablissement de santé

    Groupe(s) de médicaments retenu(s)

    Hôpital Saint Joseph
    26 boulevard de Louvain 13285 MARSEILLE cedex 08
    FINESS : 130785652

    Anti-TNF et insuline glargine

    Groupe hospitalier mutualiste
    8, rue docteur Calmette 38028 GRENOBLE cedex 1
    FINESS : 380012658

    Insuline glargine

    Groupe hospitalier Saint-Joseph
    185, rue Raymond Losserand 75014 PARIS
    FINESS : 750150120

    Anti-TNF et insuline glargine

    Clinique François Chénieux
    18, rue du général Catroux 87039 LIMOGES
    FINESS : 870000288

    Anti-TNF

    Institut mutualiste Montsouris
    42 boulevard Jourdan 75014 PARIS
    FINESS : 750150104

    Anti-TNF et insuline glargine

    Centre hospitalier Jean Coulon
    Avenue Pasteur 46300 GOURDON
    FINESS : 460780208

    Insuline glargine

    Centre hospitalier de Cahors
    335, rue Président Wilson 46000 CAHORS
    FINESS : 460780216

    Anti-TNF

    CHR Orléans
    14, avenue de l'hôpital 45067 ORLEANS
    FINESS : 450002613

    Anti-TNF et insuline glargine

    Centre hospitalier Metropole Savoie
    BP 31125 73011 CHAMBERY
    FINESS : 730000015

    Anti-TNF et insuline glargine

    Groupe hospitalier La Rochelle Ré Aunis
    Rue du Dr Schweitzer 17000 LA ROCHELLE
    FINESS : 170024194

    Anti-TNF

    Centre hospitalier de Saint Brieuc
    10, rue Marcel Proust 22027 SAINT BRIEUC
    FINESS : 220000020

    Anti-TNF et insuline glargine

    Centre hospitalier Louis Pasteur
    Avenue Léon Jouhaux CS 20079 39108 DOLE
    FINESS : 39078060/9

    Insuline glargine

    Centre hospitalier de Perpignan
    20, avenue du Languedoc 66000 PERPIGNAN
    FINESS : 660000084

    Anti-TNF

    Centre hospitalier W. Morey
    4, rue Capitaine Drillien 71321 CHALON-SUR-SAONE
    FINESS : 71078095

    Anti-TNF et insuline glargine

    Centre hospitalier de Cannes
    15, avenue des Broussailles CS 50008 06414 CANNES
    FINESS : 060780988

    Anti-TNF

    Centre hospitalier sud francilien
    40, avenue Serge Dassault 91100 CORBEIL ESSONES
    FINESS : 910020254

    Anti-TNF

    Centre hospitalier Avranches-Granville
    849, rue des menneries BP 629 50406 GRANVILLE
    FINESS : 500000054

    Anti-TNF et insuline glargine

    Centre hospitalier de Mantauban
    100, rue Léon Cladel 82000 MONTAUBAN
    FINESS : 820000032

    Anti-TNF

    Centre hospitalier d'Uzes
    ½ avenue Foch 30701 UZES
    FINESS : 3000780087

    Insuline glargine

    Centre hospitalier Alpes Léman
    558, route de Findrol 74130 CONTAMINE SUR ARVE
    FINESS : 740790258

    Anti-TNF et insuline glargine

    Centre hospitalier de la Côte Basque
    13, avenue de l'interne J Loeb BP 8 64109 BAYONNE
    FINESS : 640780417

    Anti-TNF

    Groupe hospitalier de la Haute Saône
    2, rue Heynes 70014 VESOUL
    FINESS : 700004591

    Insuline glargine

    CHI Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
    Rue du docteur Villers 76503 ELBEUF
    FINESS : 760024042

    Anti-TNF

    Centre hospitalier Le Mans
    194, avenue Rubillard 72037 LE MANS
    FINESS : 720000025

    Anti-TNF et insuline glargine

    CH Angoulême
    Rond-Point de Girac 16959 ANGOULEME
    FINESS : 160000451

    Anti-TNF et insuline glargine

    CHU Montpellier
    191, avenue du Doyen Gaston Giraud 34295 MONTPELLIER
    FINESS : 340780477

    Anti-TNF

    CHU Rouen
    37 boulevard Gambetta 76000 ROUEN
    FINESS : 760780239

    Anti-TNF

    CHU Caen
    Avenue de la Côte de Nacre 14033 CAEN cedex 9
    FINESS : 140000100

    Anti-TNF

    APHM - Marseille
    80, rue Brochier 13005 MARSEILLE
    FINESS : 130784234

    Anti-TNF et insuline glargine

    CHU de Saint Etienne
    42055 SAINT ETIENNE cedex 2
    FINESS : 420785354

    Anti-TNF et insuline glargine

    CHU Amiens-Picardie
    Route de Conty 80000 SALOUEL
    FINESS : 800000044

    Anti-TNF

    CHU Nantes
    5 allée de l'île Gloriette 44093 NANTES cedex 01
    FINESS : 440000289

    Anti-TNF et insuline glargine

    CHU de Reims
    45, rue Cognac Jay 51091 REIMS
    FINESS : 510000029

    Anti-TNF

    CHU Rennes Hôpital Sud
    16 boulevard de Bulgarie 35200 RENNES
    FINESS : 350000741

    Anti-TNF

    CHU Bordeaux
    12, rue Dubernat 33404 BORDEAUX
    FINESS : 330781196

    Anti-TNF et insuline glargine

    CHRU Nancy
    29, avenue de Lattre de Tassigny 54035 NANCY
    FINESS : 540023264

    Anti-TNF

    HCL
    3, quai des Célestins 69002 LYON
    FINESS : 690781810

    Anti-TNF et insuline glargine

    CHU Besançon
    Place Saint-Jacques 25000 BESANCON
    FINESS : 250000015

    Anti-TNF et insuline glargine

    CHU de Lille
    2, avenue Oscar Lambret 59037 LILLE
    FINESS : 590780193

    Anti-TNF

    CHU de Strasbourg
    1, avenue Molière 67000 STRASBOURG
    FINESS : 670780055

    Anti-TNF

    APHP Pitié Salpêtrière - Charles Foix
    83 boulevard de l'hôpital 75013 PARIS
    FINESS : 750100125

    Anti-TNF

    APHP Paris Nord Val de Seine
    46, rue Henri Huchard 75018 PARIS
    FINESS : 750100232

    Anti-TNF

    APHP Cochin
    123 boulevard de Port-Royal 75014 PARIS
    FINESS : 750100166

    Anti-TNF

    CHU Clermont-Ferrand
    58, rue Montalembert 69003 CLERMONT FERRAND cedex 1
    FINESS : 630780989

    Anti-TNF et insuline glargine

    APHP Mondor Chenevier
    51, avenue du maréchal de Lattre de Tassigny 94000 CRETEIL cedex 10
    FINESS : 94100027

    Anti-TNF


Fait le 2 octobre 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup