Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense

JORF n°0233 du 9 octobre 2018
texte n° 34




Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense

NOR: ARMH1827111A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/3/ARMH1827111A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2011 modifié portant création des comités techniques de base de défense,
Arrête :


L'annexe de l'arrêté du 9 septembre 2011 susvisé est ainsi modifiée :
1° La ligne relative au CT BdD Angers-Le Mans-Saumur est remplacée par la ligne suivante :


COMITÉ TECHNIQUE DE BASE DE DÉFENSE

NOMBRE DE SIÈGES
de représentants du personnel

MODE
de scrutin

PART DES FEMMES (F)
et des hommes (H) représentés

Titulaires

Suppléants

CT BdD Angers-Le Mans-Saumur

10

10

Liste

37,41 % F-62,59 % H


2° La ligne relative au CT BdD Clermont-Ferrand est remplacée par la ligne suivante :


COMITÉ TECHNIQUE DE BASE DE DÉFENSE

NOMBRE DE SIÈGES
de représentants du personnel

MODE
de scrutin

PART DES FEMMES (F)
et des hommes (H) représentés

Titulaires

Suppléants

CT BdD Clermont-Ferrand

10

10

Liste

16,61 % F-83,39 % H


3° La ligne relative au CT BdD Creil est remplacée par la ligne suivante :


COMITÉ TECHNIQUE DE BASE DE DÉFENSE

NOMBRE DE SIÈGES
de représentants du personnel

MODE
de scrutin

PART DES FEMMES (F)
et des hommes (H) représentés

Titulaires

Suppléants

CT BdD Creil

6

6

Liste

35,27 % F-64,73 % H


4° La ligne relative au CT BdD Grenoble-Annecy-Chambéry est remplacée par la ligne suivante :


COMITÉ TECHNIQUE DE BASE DE DÉFENSE

NOMBRE DE SIÈGES
de représentants du personnel

MODE
de scrutin

PART DES FEMMES (F)
et des hommes (H) représentés

Titulaires

Suppléants

CT BdD Grenoble-Annecy-Chambéry

7

7

Liste

38,16 % F-61,84 % H


5° La ligne relative au CT BdD Lyon-Valence-La Valbonne est remplacée par la ligne suivante :


COMITÉ TECHNIQUE DE BASE DE DÉFENSE

NOMBRE DE SIÈGES
de représentants du personnel

MODE
de scrutin

PART DES FEMMES (F)
et des hommes (H) représentés

Titulaires

Suppléants

CT BdD Lyon-Valence-La Valbonne

10

10

Liste

45,64 % F-54,36 % H


6° La ligne relative au CT BdD Mourmelon-Mailly est remplacée par la ligne suivante :


COMITÉ TECHNIQUE DE BASE DE DÉFENSE

NOMBRE DE SIÈGES
de représentants du personnel

MODE
de scrutin

PART DES FEMMES (F)
et des hommes (H) représentés

Titulaires

Suppléants

CT BdD Mourmelon-Mailly

10

10

Liste

24,94 % F-75,06 % H


7° La ligne relative au CT BdD Nîmes-Laudun-Larzac est remplacée par la ligne suivante :


COMITÉ TECHNIQUE DE BASE DE DÉFENSE

NOMBRE DE SIÈGES
de représentants du personnel

MODE
de scrutin

PART DES FEMMES (F)
et des hommes (H) représentés

Titulaires

Suppléants

CT BdD Nîmes-Laudun-Larzac

7

7

Liste

35,34 % F-64,66 % H


8° La ligne relative au CT BdD Orléans-Bricy est remplacée par la ligne suivante :


COMITÉ TECHNIQUE DE BASE DE DÉFENSE

NOMBRE DE SIÈGES
de représentants du personnel

MODE
de scrutin

PART DES FEMMES (F)
et des hommes (H) représentés

Titulaires

Suppléants

CT BdD Orléans-Bricy

10

10

Liste

37,60 % F-62,40 % H


9° La ligne relative au CT BdD Poitiers-Saint-Maixent est remplacée par la ligne suivante :


COMITÉ TECHNIQUE DE BASE DE DÉFENSE

NOMBRE DE SIÈGES
de représentants du personnel

MODE
de scrutin

PART DES FEMMES (F)
et des hommes (H) représentés

Titulaires

Suppléants

CT BdD Poitiers-Saint-Maixent

7

7

Liste

33,33 % F-66,67 % H


10° La ligne relative au CT BdD Tours est remplacée par la ligne suivante :


COMITÉ TECHNIQUE DE BASE DE DÉFENSE

NOMBRE DE SIÈGES
de représentants du personnel

MODE
de scrutin

PART DES FEMMES (F)
et des hommes (H) représentés

Titulaires

Suppléants

CT BdD Tours

9

9

Liste

34,66 % F-65,34 % H


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue de l'élection des comités techniques de bases de défense de décembre 2018.


Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 octobre 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques,

L. Nouchi