Arrêté du 21 août 2018 portant création de la commune nouvelle de Fontivillié

JORF n°0233 du 9 octobre 2018
texte n° 15




Arrêté du 21 août 2018 portant création de la commune nouvelle de Fontivillié

NOR: INTB1823828A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/21/INTB1823828A/jo/texte


Par arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 21 août 2018, la commune nouvelle de Fontivillié est créée en lieu et place des communes de Chail et de Sompt (canton de Melle, arrondissement de Niort) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 884 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Fontivillié est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.