Arrêté du 6 juillet 2018 portant création de la commune nouvelle de Marcillé

JORF n°0233 du 9 octobre 2018
texte n° 11




Arrêté du 6 juillet 2018 portant création de la commune nouvelle de Marcillé

NOR: INTB1821689A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/6/INTB1821689A/jo/texte


Par arrêté de la préfète des Deux-Sèvres en date du 6 juillet 2018, la commune nouvelle de Marcillé est créée en lieu et place des communes de Pouffonds et de Saint-Génard (canton de Melle, arrondissement de Niort) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 793 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Marcillé est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.