Arrêté du 3 juillet 2018 portant création de la commune nouvelle de Beautheil-Saints

JORF n°0233 du 9 octobre 2018
texte n° 10




Arrêté du 3 juillet 2018 portant création de la commune nouvelle de Beautheil-Saints

NOR: INTB1821685A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/3/INTB1821685A/jo/texte


Par arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 3 juillet 2018, la commune nouvelle de Beautheil-Saints est créée en lieu et place des communes de Saints et de Beautheil (canton de Coulommiers, arrondissement de Meaux) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève 2 143 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Beautheil-Saints est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.