Arrêté du 20 juin 2018 portant création de la commune nouvelle de Vézelin-sur-Loire

JORF n°0233 du 9 octobre 2018
texte n° 5




Arrêté du 20 juin 2018 portant création de la commune nouvelle de Vézelin-sur-Loire

NOR: INTB1821688A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/20/INTB1821688A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Loire en date du 20 juin 2018, la commune nouvelle de Vézelin-sur-Loire est créée en lieu et place des communes d'Amions, de Dancé et de Saint-Paul-de-Vézelin (canton de Boën-sur-Lignon, arrondissement de Roanne) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 789 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Vézelin-sur-Loire est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.