Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2018 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

JORF n°0232 du 7 octobre 2018
texte n° 8




Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2018 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

NOR: INTS1825644A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/1/INTS1825644A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2018 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) ;
Vu la demande de modification de l'arrêté d'homologation du 3 août 2018 formulée par la préfecture du Var ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 18 septembre 2018,
Arrête :

Article 1


A l'article 4 de l'arrêté du 25 juillet susvisé, après les mots : « 2. Des dérogations aux dispositions prévues au 1° ci-dessus ne peuvent être accordées par le préfet que dans la mesure de 12 jours par an » sont ajoutés les mots : « ainsi que lors des manifestations sportives dûment déclarées. »

Article 2


Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er octobre 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe