Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité

JORF n°0232 du 7 octobre 2018
texte n° 5




Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité

NOR: INTD1801858A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/28/INTD1801858A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 612-31, R. 612-37 et R. 612-38 ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité,
Arrêtent :

  • Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation des agents privés de sécurité souhaitant exercer leur activité avec une arme


    L'article 5 de l'arrêté du 27 juin 2017 susvisé est ainsi modifié :
    1° La ligne :
    «


    Maîtriser l'environnement institutionnel

    Connaître le rôle :
    -du ministère de l'intérieur ;
    -du délégué interministériel à la sécurité privée ;
    -du préfet ;
    -du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).

    4 heures


    »
    est remplacée par la ligne :
    «


    Maîtriser l'environnement institutionnel

    Connaître le rôle :
    -du ministère de l'intérieur ;
    -du délégué aux coopérations de sécurité ;
    -du préfet ;
    -du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).

    4 heures


    »
    2° Après la ligne :
    «


    Maîtriser l'environnement institutionnel

    Connaître le rôle :
    -du ministère de l'intérieur ;
    -du délégué aux coopérations de sécurité ;
    -du préfet ;
    -du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).

    4 heures


    »
    est ajoutée la ligne :
    «


    Maîtriser la réglementation relative à l'acquisition, la détention, l'importation, le transport et la conservation des armes

    Connaître :
    -les différentes catégories d'armes et autorisations administratives nécessaires pour mettre à disposition des agents privés de sécurité les armes mentionnées à l'article R. 613-3 du code de la sécurité intérieure ;
    -les conditions et modalités d'acquisition, de détention, d'importation, de transports et de conservation des armes autorisées (notamment nombre d'armes et de munitions autorisées, conditions de traçabilité des armes).

    4 heures


    ».


    Après l'article 11 du même arrêté, sont insérés les articles 11-1 et 11-2 ainsi rédigés :


    « Art. 11-1.-I.-Pour l'obtention de la carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité consistant à fournir des services de surveillance humaine ou de gardiennage mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, avec le port d'une arme mentionnée au I de l'article R. 613-3 du même code, la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés comme suit, en sus des exigences fixées aux articles 7 et 8 du présent arrêté :
    «


    THÈME

    PARTIE

    OBJECTIFS
    pédagogiques généraux

    OBJECTIFS
    pédagogiques spécifiques

    DURÉE MINIMALE

    Module
    juridique

    Réglementation relative à l'acquisition, la détention, la conservation, au transport et à l'usage des armes et des munitions

    Connaissance de la réglementation relative à l'acquisition et à la détention d'armes et de munitions

    Connaître le régime de l'acquisition et de la détention d'armes et de munitions (distinguer les différentes catégories d'armes et les conditions générales de leur acquisition et détention).

    4 heures

    Connaître les dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure relatives à l'armement des agents privés de sécurité (conditions et modalités d'acquisition, de détention, de conservation, de transport et d'usage des armes susceptibles d'être utilisées et sanctions encourues en cas de non respect de ces conditions).

    4 heures

    Réglementation relative
    à l'usage des armes

    Maîtriser les différents cadres juridiques d'usage des armes

    Maîtriser :
    -les principes d'absolue nécessité et les conditions d'application de la légitime défense dans le cadre de l'autorisation du port d'armes ;
    -les autres cadres juridiques d'utilisation des armes ; notamment ceux spécifiques aux forces de l'ordre.

    4 heures

    Module
    théorique

    Connaissances générales
    des armes

    Caractéristiques techniques générales de l'ensemble des armes

    Connaitre les caractéristiques techniques des armes, leur entretien, les différentes modes de fonctionnement, les effets des armes.

    45 minutes

    Règles générales de sécurité

    Connaître les règles
    générales de sécurité et
    d'utilisation d'une arme ;
    Savoir se protéger
    physiquement et protéger
    autrui.

    45 minutes

    Stockage et transport
    des armes

    Connaitre les procédures et les configurations de stockage (coffres, armoire fortes) ;
    Connaître les procédures de traçabilité ;
    Connaitre les procédures de transport pendant et en dehors de l'exécution de mission.

    30 minutes

    Module
    pratique

    Maniement des armes

    Connaître et savoir utiliser son arme dans le strict respect de la gradation
    de l'emploi de la force

    Savoir effectuer, mains nues, les techniques de garde et de déplacements, de frappe (pieds et poings) et de contrôle (maintien à distance, gestion du rapprochement, mise au sol, contrôle au sol, entrave).

    10 heures

    Savoir effectuer les techniques de garde et de déplacements, de frappe (pieds et poings) et de contrôle (maintien à distance, gestion du rapprochement, mise au sol, contrôle au sol, entrave) avec une matraque de type bâton de défense télescopique.

    10 heures

    Savoir effectuer les techniques de garde et de déplacements, de frappe (pieds et poings) et de contrôle (maintien à distance, gestion du rapprochement, mise au sol, contrôle au sol, entrave) avec un tonfa télescopique.

    10 heures

    Savoir utiliser les générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes relevant de la catégorie D.

    2 heures

    Module
    tactique

    Intervention graduée
    de l'agent

    Utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force

    Savoir :
    -prévenir les situations à risque : analyser la situation dans laquelle l'arme est susceptible d'être utilisée (reconnaissance des lieux, identification du contexte), repérer les comportements anormaux et les signaux précurseurs, agir en discrétion ;
    -travailler en binôme et en équipe (positionnement sur le terrain, communication, analyse des solutions et prise de décision, etc.) ;
    -mettre en œuvre toutes les phases préalables de communication et d'avertissement avant l'intervention (dissuasion des assaillants) ;
    -mettre en œuvre les procédures d'alerte (forces de l'ordre et secours) et mettre en place les mesures de sécurité (confinement, évacuation, interposition, etc.) ;
    -travailler en coordination avec les services publics (forces de l'ordre et secours) ;
    -savoir réagir immédiatement dans le respect du cadre légal de la légitime défense.

    10 heures dont 5 heures
    de mise en pratique

    Gérer un incident avec
    le recours aux armes

    Savoir :
    -situer l'utilisation des différentes armes autorisées dans le cadre de l'intervention et les maitriser dans différentes situations (en déplacement, en situation de stress, etc.) ;
    -adapter la réaction à la menace, en fonction du lieu, des horaires, des agressions (assaillant unique/ multiple, intrusion, agression verbale, avec véhicule, etc.), de l'équipe en activité (binôme ou plus).

    7 heures dont 5 heures
    de mise en pratique

    Effectuer une inspection visuelle des bagages et une palpation de sécurité sans risquer d'être désarmé

    Maîtriser les techniques d'inspection visuelle et de palpation avec une arme à la ceinture.

    1 heure
    dont 30 minutes
    de mise en situation
    pratique

    Gestion des conséquences liées à l'utilisation
    de l'arme

    Connaître les mesures
    à prendre après l'utilisation de l'arme

    Savoir :
    -rendre compte de l'utilisation de son arme et de la situation (hiérarchie, forces de l'ordre, client, secours, autorité judiciaire) ;
    -réagir après un accident survenu au cours de l'utilisation d'une arme : préserver les traces et indices, sécuriser une zone, assister les victimes, coopérer avec les forces de l'ordre.

    2 heures

    Gestion du stress

    Utiliser son arme
    dans une situation stressante

    Prendre conscience de l'usage d'une arme et les conséquences de l'utilisation de l'arme.
    Connaître les composantes du stress et les moyens de sa gestion.
    Savoir prévenir le risque post traumatique.
    Intervention d'un psychologue sur les composantes du stress, sa gestion et notamment des troubles post-traumatiques.

    5 heures dont 3 heures
    de mise en pratique


    « II.-Les personnes titulaires d'une carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité consistant à fournir des services de surveillance humaine ou de gardiennage mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure souhaitant exercer cette activité avec une arme doivent suivre les modules de formation prévus au présent article, à l'exclusion des références faites aux articles 7 et 8, pour se voir délivrer une carte professionnelle mentionnant que l'activité peut être exercée avec le port d'une arme. »


    « Art. 11-2.-I.-Pour l'obtention de la carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité consistant à fournir des services de surveillance armée mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés comme suit, en sus des articles 7 et 8 :
    «


    THÈME

    PARTIE

    OBJECTIFS
    pédagogiques généraux

    OBJECTIFS
    pédagogiques spécifiques

    DURÉE MINIMALE

    Module
    juridique

    Réglementation relative à l'acquisition, la détention, la conservation, au transport et à l'usage des armes et des munitions

    Connaissance de la réglementation relative à l'acquisition et à la détention d'armes et de munitions

    Connaître le régime de l'acquisition et de la détention d'arme et de munition (distinguer les différentes catégories d'armes et les conditions générales de leur acquisition et détention).

    4 heures

    Connaître les dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure relatives à l'armement des agents de surveillance armée (conditions et modalités d'acquisition, de détention, de conservation, de transport et d'usage des armes susceptibles d'être utilisées et sanctions encourues en cas de non respect de ces conditions).

    4 heures

    Réglementation relative
    à l'usage des armes

    Maîtriser les différents cadres juridiques d'usage des armes

    Maîtriser :
    -les principes d'absolue nécessité et les conditions d'application de la légitime défense dans le cadre de l'autorisation du port d'armes ;
    -les autres cadres juridiques d'utilisation des armes, notamment ceux spécifiques aux forces de l'ordre.

    4 heures

    Module
    théorique

    Connaissances générales des armes

    Caractéristiques techniques générales de l'ensemble des armes

    Connaitre les caractéristiques techniques des armes, leur entretien, les différentes modes de fonctionnement, les effets des armes.

    1 heure

    Approfondissement des caractéristiques techniques des armes de poing de catégorie B.

    1 heure 30 minutes

    Connaître les règles générales de sécurité

    Connaître les règles
    générales de sécurité et
    d'utilisation d'une arme
    et du puits balistique.
    Savoir se protéger physiquement au moyen d'un gilet pare-balle et protéger autrui.

    1 heure 30 minutes

    Stockage et transport
    des armes

    Connaitre les procédures et les configurations de stockage propres aux armes de catégorie B et D (coffres, armoire fortes).
    Connaître les procédures de traçabilité des armes de catégorie B et D.
    Connaitre les procédures de transport pendant et en dehors de l'exécution de mission des armes de catégorie B et D.

    30 minutes

    Module
    pratique

    Maniement des armes

    Connaître son arme et savoir l'utiliser dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force

    Savoir effectuer, mains nues, les techniques de garde et de déplacements, de frappe (pieds et poings) et de contrôle (maintien à distance, gestion du rapprochement, mise au sol, contrôle au sol, entrave).

    10 heures

    Savoir effectuer les techniques de garde et de déplacements, de frappe (pieds et poings) et de contrôle (maintien à distance, gestion du rapprochement, mise au sol, contrôle au sol, entrave) avec une matraque de type bâton de défense télescopique.

    10 heures

    Savoir effectuer les techniques de garde et de déplacements, de frappe (pieds et poings) et de contrôle (maintien à distance, gestion du rapprochement, mise au sol, contrôle au sol, entrave) avec un tonfa télescopique.

    10 heures

    Savoir utiliser les générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes relevant de la catégorie B.

    2 heures

    Techniques de base du tir

    Connaître les manipulations de base et procédures d'emploi pour utiliser un revolver chambré pour le calibre 38 spécial ou une arme de poing chambrée pour le calibre 9x19 (9mm luger), les règles de sécurité (utilisation de puits balistique, réception et transmission sécurisées) et savoir évoluer avec son arme en milieu professionnel (mise à l'étui, règles ergonomiques).

    3 heures

    Connaître les cinq attitudes élémentaires et la chronologie du tir.

    2 heures

    Connaître les différentes zones létales.
    Maîtriser les fondamentaux du tir, de tenue de l'arme, les différentes positions et situations de tir, visée, respiration, maîtrise de la détente.

    5 heures

    Savoir effectuer un rechargement d'urgence et tactique d'un revolver chambré pour le calibre 38 spécial ou une arme de poing chambrée pour le calibre 9x19 (9mm luger).

    1 heure

    Savoir résoudre un incident de tir.

    1 heure

    Entraînements au tir

    Savoir tirer avec un revolver chambré pour le calibre 38 spécial ou une arme de poing chambrée pour le calibre 9x19 (9mm luger) au minimum 300 cartouches : tirs visés, découverte de l'arme et accoutumance (100 cartouches), tirs d'intervention (60 cartouches), tirs derrière protection (20 cartouches), tirs et déplacements (40 cartouches), tirs de synthèse (80 cartouches).

    33 heures
    dont une heure
    d'évaluation

    Module
    tactique

    L'intervention graduée
    de l'agent

    Savoir utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force

    Savoir :
    -prévenir les situations à risque : analyser la situation dans laquelle l'arme est susceptible d'être utilisée (reconnaissance des lieux, identification du contexte), repérer les comportements anormaux et les signaux précurseurs, agir en discrétion ;
    -travailler en binôme et en équipe (positionnement sur le terrain, communication, analyse des solutions et prise de décision, etc.) ;
    -mettre en œuvre toutes les phases préalables de communication et d'avertissement avant l'intervention (dissuasion des assaillants) ;
    -mettre en œuvre les procédures d'alerte (forces de l'ordre et secours) et mettre en place les mesures de sécurité (confinement, évacuation, interposition, etc.) ;
    -travailler en coordination avec les services publics (forces de l'ordre et secours) ;
    -savoir réagir immédiatement dans le respect du cadre légal de la légitime défense.

    12 heures dont 6 heures
    de mise en pratique

    Gérer un incident
    avec le recours aux armes

    Savoir :
    -situer l'utilisation des différentes catégories d'armes autorisées dans le cadre de l'intervention graduée (définition des moyens de réponse adaptés à la gravité de la menace) et les maitriser dans différentes situations (en déplacement, en situation de stress, etc.) ;
    -adapter la réaction à la menace, en fonction du lieu, des horaires, des agressions (assaillant unique/ multiple, intrusion, agression verbale, avec véhicule, etc.), de l'équipe en activité (binôme ou pluralité d'intervenants) et des catégories d'armes portées.

    8 heures 30 dont 4 heures
    de mise en pratique

    Effectuer une inspection visuelle des bagages et une palpation de sécurité sans risquer d'être désarmé

    Maîtriser les techniques d'inspection visuelle et de palpation avec une arme à la ceinture.

    1 heure dont 30 minutes
    de mise en situation pratique

    Gestion des conséquences liées à l'utilisation
    de l'arme

    Connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme

    Savoir :
    -rendre compte de l'utilisation de son arme et de la situation (hiérarchie, forces de l'ordre, client, secours, autorité judiciaire) ;
    -réagir après un accident survenu au cours de l'utilisation d'une arme et d'un tir : préserver les traces et indices, sécuriser une zone, assister les victimes, coopérer avec les forces de l'ordre.

    3 heures

    Présentation du secourisme tactique des victimes

    Présentation du secourisme tactique des victimes
    Comprendre la notion de « primo-intervenant »
    Découverte du kit individuel de premiers secours tactiques
    Comprendre l'utilité de la méthode

    Connaître :
    -le contexte de la mise en place du secourisme tactique d'urgence ;
    -les menaces terroristes et les différents matériels utilisés (armes blanches, armes à feux, engins explosifs improvisés, véhicules, etc.) ;
    -les différentes victimes et blessures rencontrées (victimes d'explosion, de brûlure, hémorragies, détresse respiratoire, etc.) ;
    -les priorités dans le cadre du secourisme civil (SST, PSC1) ;
    -la notion de primo-intervenant (réflexes innés-mécanisme de survie, réflexes acquis-contrôlés) ;
    -le contenu d'un kit individuel de premiers secours tactiques ;
    -le carnet primo-intervenant.
    Savoir :
    -identifier ses besoins et créer son kit individuel de premiers secours tactiques en fonction de l'environnement de travail.
    Maîtriser les méthodes internationales
    Les 3 phases :
    -extraction et soins sous le feu (Care Under Fire-CUF) ;
    -soins à l'abri de la menace (Tactical Field Care-TFC) ;
    -soins préparatoires à l'évacuation (Tactical Evacuation Care-TEC-TACEVAC).
    Les 3 protocoles :
    -SAFE-ABC : arrêter la menace (stop the burning process), évaluer la situation (Assess the scene), ne pas se mettre en danger (Free of danger for you), évaluer et agir (Evaluate pour ABC et MARCH) ;
    -ABC : le blessé respire-t-il (Airways), le blessé saigne-t-il (Bleeding and Blanching), le blessé est-il conscient (Cognition) ;
    -MARCHE : maîtriser les hémorragies (massive bleeding control), libérer les voies respiratoires (airways), maintenir une ventilation efficace (respiration), prévenir la détresse circulatoire (circulation), reconnaître les lésions neurologiques et l'hypothermie (head and hypothermia), préparer l'évacuation ; (évacuation) ;
    -RYAN (réévaluer les premiers soins, protéger les blessures notamment oculaires, atténuer la douleur, nettoyer et prévenir l'infection).

    40 minutes dont 20 minutes
    de pratique

    Remise à niveau des connaissances générales et/ ou l'apprentissage des pré-requis du secourisme tactique

    Remise à niveau des connaissances générales et/ ou l'apprentissage des pré-requis du secourisme tactique

    Savoir :
    -sécuriser la scène ;
    -mettre en œuvre les procédures de réanimation cardio-pulmonaire (RCP) ;
    de position latérale de sécurité (PLS), de libération des voies aériennes (LVAS) ;
    Connaître :
    -l'anatomie (veines, artères …) ;
    -le relevage basique ;
    -les constantes physiologiques ;
    -la fréquence cardiaque et la fréquence respiratoire ;
    -la tension artérielle ;
    -le pouls distal et la prise du pouls ;
    -la quantité de sang dans le corps ;
    -la saturation pulsée en oxygène (SPO2) ;
    -l'échelle des douleurs sur 10.

    40 minutes dont 20 minutes
    de pratique

    Gestion des crises et de la scène en environnement hostile/ notion de primo-intervenant

    Connaître les principes de base de la gestion de crise et de la scène en fonction de la situation

    Connaître :
    -les différentes situations (combat militaire ou civile et assimilé/ blessé de guerre/ attentat terroriste).
    Connaître les protocoles d'intervention internationale :
    -START (Simple Triage and Rapid Treatment) ;
    -ABC (Airways, Bleeding and Blanching, Cognition).
    Savoir :
    -se protéger, protéger les autres, éviter les victimes supplémentaires ;
    -reconnaître le danger et réagir en conséquences ;
    -faire cessez le feu ou s'éloigner du danger ;
    -établir les priorités ;
    -effectuer une évaluation de la scène et établir un triage ;
    -effectuer un compte rendu ;
    -maîtriser l'application du déroulé des protocoles face à une situation de secourisme tactique d'urgence en environnement hostile.
    Connaître la méthodologie en situation non sécurisée (les choses à ne pas faire, les choses à faire, dans quel ordre le faire).

    40 minutes dont 20 minutes
    de mise en situation
    pratique

    Spécificités des blessures en secourisme tactique

    Reconnaître les blessures spécifiques

    Savoir reconnaître :
    -l'hémorragie des membres/ hors membres ;
    -la détresse respiratoire ;
    -les plaies par balles,
    plaies par couteau ;
    -les blessures dues à une explosion ;
    -les brûlures ;
    -les fractures ;
    -l'hypothermie.
    Connaître les gestes à ne pas faire en milieu hostile.

    30 minutes

    Gestes à entreprendre
    propres au secourisme
    tactique

    Savoir identifier les hémorragies et mettre en place les actions pour les arrêter

    Savoir reconnaître :
    -une hémorragie de membres/ hors membres ;
    -les méthodes de compression/ bandage compressif/ seringue hémostatique ;
    -arrêter une hémorragie distale et non contrôlable sans garrot et avec garrot en zone non sécurisée ;
    -prendre le pouls, gérer et suivre une hémorragie (marqueur) réexaminer un éventuel garrot.
    Connaître :
    -les matériels permettant d'arrêter une hémorragie (garrot, pansements compressifs, seringues hémostatiques, points de compression manuels où a pression) ;
    -la conduite à tenir en cas d'hémorragie contrôlée ou non ;
    -la réanimation cardio-pulmonaire (30/2) sans matériel.

    1 heure 30 dont 1 heure
    de pratique

    Savoir identifier une détresse respiratoire
    et mettre en œuvre
    les gestes de secours appropriés

    Savoir :
    -reconnaître les différentes détresses respiratoires, blasts, plaies soufflantes, pneumothorax et hémothorax ;
    -contrôler la mise en place du matériel (oxygénothérapie, pansement à valves …) ;
    -effectuer les bons gestes.
    Connaître :
    -les gestes à ne pas faire ;
    -les méthodes de décompression/ drain.

    1 heure dont 30 minutes
    de pratique

    Savoir identifier l'extraction à effectuer et la mettre en œuvre

    Savoir :
    -extraire une victime en milieu tactique non sécurisé (en rampant, par tractage, portage, extraction d'un collègue par équipement) ;
    -procéder à une extraction rapide avec ou sans matériel ;
    -mettre en place et utiliser un brancard ;
    -maîtriser les « cadres d'ordres ».
    Connaître les protocoles internationaux :
    -les techniques d'extraction, « Pick and Run », « Scoop and Run », « Stay and Play ».

    1 heure dont 30 minutes
    de mise en pratique

    Savoir agir
    en cas de fractures

    Savoir :
    -identifier les types de fractures (ouverte/ fermée ; avec déplacement ou non ; avec hémorragie interne ou extérieure) ;
    -transmettre les informations utiles ;
    -mettre en place les conduites à tenir en fonctions des fractures (bras, jambes, côtes, bassin, coccyx, fracas du pied, fracas de la main) et/ ou en présence d'un traumatisme crânien et/ ou du rachi.

    1 heure dont 30 minutes
    de mise en pratique

    Traiter des brûlures

    Savoir :
    -effectuer une prise en charge rapide des brûlures thermiques, chimiques et électriques ;
    -évaluer rapidement l'étendue de la surface corporelle atteinte (règle de Wallace).

    30 minutes dont 20 minutes
    de pratique

    Connaître la défibrillation

    Connaître :
    -les pré-requis concernant la réanimation et la défibrillation électrique externe automatique ;
    -la sectorisation des secours (A/ B/ C/ D) ;
    -l'assemblage des équipements et leurs vérifications ;
    -la préparation à la défibrillation ;
    -la défibrillation ;
    -la sécurisation de l'entourage proche de la victime.
    Savoir :
    -se servir d'un défibrillateur semi automatique (DSA) ;
    -effectuer, seul et en binôme, une réanimation complète avec massages cardiaque et oxygénothérapie.

    1 heure dont 30 minutes
    de mise en pratique

    Apprentissage des actions pratiques des 3 phases et des 3 protocoles

    Mise en application pratique des 3 phases et des 3 protocoles SAFEABC/ MARCHE/ RYAN
    Connaître les méthodes de prise en charge d'une victime
    Savoir donner l'alerte et transmettre un bilan aux secours

    Savoir prendre en charge une victime par la mise en œuvre de différentes méthodes : :
    -le « SAFE-ABC » (les gestes à effectuer avant de s'occuper de la victime) ;
    -la méthode « MARCHE » (les actions à entreprendre pour secourir la victime) ;
    -la méthode « RYAN » (la méthode de réévaluation des victimes).
    Connaître les matériels nécessaires à chaque méthode.

    2 heures dont 1 heure 30
    de mise en pratique

    Mise en pratique avec cas concrets et scénarios de situations dégradées

    Etre capable d'appliquer les connaissances et compétences acquises durant la formation.

    2 heures 30 dont 2 heures
    de mise en pratique

    Gestion du stress

    Utiliser son arme dans une situation stressante

    Prendre conscience de l'usage d'une arme et les conséquences d'ouverture du feu.
    Connaître les composantes du stress et les moyens de sa gestion, notamment en cas de port d'une arme de poing.
    Savoir prévenir le risque post traumatique.
    Intervention d'un psychologue sur les composantes du stress, sa gestion et notamment des troubles post-traumatiques
    Attaque armée avec gestion du stress.

    8 heures dont 4 heures
    de mise en pratique


    « II.-Pour justifier d'une aptitude professionnelle au maniement des deux types d'armes à feu mentionnées au II de l'article R. 613-3 du code de la sécurité intérieure, une formation complémentaire doit être suivie pour le deuxième type d'arme, dont la durée et le contenu sont fixés comme suit :
    «


    Module pratique
    complémentaire

    Maniement des armes

    Techniques de base du tir

    Connaître les manipulations de base et procédures d'emploi pour utiliser un revolver chambré pour le calibre 38 spécial ou une arme de poing chambrée pour le calibre 9x19 (9mm luger), les règles de sécurité (utilisation de puits balistiques, réception et transmission sécurisées) et savoir évoluer avec son arme en milieu professionnel (mise à l'étui, règles ergonomiques).

    3 heures

    Savoir effectuer un rechargement d'urgence et tactique d'un revolver chambré pour le calibre 38 spécial ou une arme de poing chambrée pour le calibre 9x19 (9mm luger).

    3 heures

    Entraînements au tir

    Savoir tirer avec un revolver chambré pour le calibre 38 spécial ou une arme de poing chambrée pour le calibre 9x19 (9mm luger) au minimum 150 cartouches : tirs visés, découverte de l'arme et accoutumance (50 cartouches), tirs d'intervention (30 cartouches), tirs derrière protection (10 cartouches), tirs et déplacements (20 cartouches), tirs de synthèse (40 cartouches).

    12 heures
    dont une heure
    d'évaluation


    « III.-Les personnes titulaires d'une carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité consistant à fournir des services de surveillance humaine ou de gardiennage mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure souhaitant exercer l'activité de surveillance armée mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1 du même code, doivent suivre les modules de formation prévus au présent article, à l'exclusion des références faites aux articles 7 et 8, pour se voir délivrer une carte professionnelle mentionnant que l'activité peut être exercée avec le port d'une arme. »


    L'article 13 du même arrêté est ainsi modifié :
    1° Au début de l'article, il est ajouté la mention : « I. - » ;
    2° A la ligne :
    «


    Savoir identifier les hémorragies
    et savoir mettre en place les actions pour les arrêtés

    Savoir reconnaître :
    - une hémorragie de membres/hors
    membres ;
    -les méthodes de compression/bandage
    compressif/ seringue hémostatique ;
    - arrêter une hémorragie distale et non contrôlable sans garrot et avec garrot en zone non sécurisée ;
    - prendre le pouls, gérer et suivre une hémorragie (marqueur) réexaminer un éventuel garrot.
    Connaître :
    - les matériels permettant
    d'arrêter une hémorragie (garrot, pansements compressifs, seringues
    hémostatiques, points de compression manuels où a pression) ;
    - la conduite à tenir en cas
    d'hémorragie contrôlée ou non ;
    - les méthodes pose de perfusions ;
    - la réanimation cardio-pulmonaire (30/2) sans matériel.

    1 heure 30 dont 1 heure
    de pratique


    »
    les mots : « - les méthodes pose de perfusions ; » sont supprimés ;
    3° Avant le dernier alinéa, sont insérés un II, III et IV ainsi rédigés :
    « II. - Pour l'obtention de la carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité consistant à fournir des services de protection des personnes mentionnées au 3° de l'article L. 611-1 du code de sécurité intérieure avec le port d'une arme mentionnée à l'article R. 613-3 du même code, la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés comme suit, en sus du I :
    «


    THÈME

    PARTIE

    OBJECTIFS
    pédagogiques généraux

    OBJECTIFS
    pédagogiques spécifiques

    DURÉE
    minimale

    Module
    juridique

    Réglementation relative à
    l'acquisition,
    la détention,
    la conservation, au transport
    et à l'usage
    des armes
    et des munitions

    Connaissance de la réglementation relative à l'acquisition et à la détention d'armes et de munitions

    Connaître le régime de l'acquisition et de la détention d'arme et de munition (distinguer les différentes catégories d'armes et les conditions générales de leur acquisition et détention).

    4 heures

    Connaître les dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure relatives à l'armement des agents chargés de la protection physique des personnes (conditions et modalités d'acquisition, de détention, de conservation, de transport et d'usage des armes susceptibles d'être utilisées et sanctions encourues en cas de non respect de ces conditions).

    4 heures

    Réglementation relative
    à l'usage
    des armes

    Maîtriser les différents cadres juridiques d'usage des armes

    Maîtriser :
    - les principes d'absolue nécessité et les conditions d'application de la légitime défense dans le cadre de l'autorisation du port d'armes ;
    - les autres cadres juridiques d'utilisation des armes, notamment ceux spécifiques aux forces de l'ordre.

    4 heures

    Module
    théorique

    Connaissances générales
    des armes

    Caractéristiques techniques générales de l'ensemble des armes

    Connaitre les caractéristiques techniques des armes, leur entretien, les différentes modes de fonctionnement, les effets des armes.

    1 heure

    Approfondissement des caractéristiques techniques des armes de poing de catégorie B

    1 heure
    30 minutes

    Connaître les règles générales de sécurité

    Connaître les règles
    générales de sécurité et
    d'utilisation d'une arme
    et du puits balistique.
    Savoir se protéger
    physiquement au moyen
    d'un gilet pare-balle et
    protéger autrui.

    1 heure
    30 minutes

    Stockage et transport des armes

    Connaitre les procédures et les configurations de stockage propres aux armes de catégorie B et D (coffres, armoire fortes).
    Connaître les procédures de traçabilité des armes de catégorie B et D.
    Connaitre les procédures de transport pendant et en dehors de l'exécution de mission des armes de catégorie B et D.

    30 minutes

    Module
    pratique

    Maniement des armes

    Connaître son arme et savoir l'utiliser dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force

    Savoir effectuer, mains nues, les techniques de garde et de déplacements, de frappe (pieds et poings) et de contrôle (maintien à distance, gestion du rapprochement, mise au sol, contrôle au sol, entrave).

    10 heures

    Savoir effectuer les techniques de garde et de déplacements, de frappe (pieds et poings) et de contrôle (maintien à distance, gestion du rapprochement, mise au sol, contrôle au sol, entrave) avec une matraque de type bâton de défense télescopique.

    10 heures

    Savoir effectuer les techniques de garde et de déplacements, de frappe (pieds et poings) et de contrôle (maintien à distance, gestion du rapprochement, mise au sol, contrôle au sol, entrave) avec un tonfa télescopique.

    10 heures

    Savoir utiliser les générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes relevant de la catégorie B.

    2 heures

    Techniques de base du tir

    Connaître les manipulations de base et procédures d'emploi pour utiliser un revolver chambré pour le calibre 38 spécial ou une arme de poing chambrée pour le calibre 9x19 (9mm luger), les règles de sécurité (utilisation de puits balistiques, réception et transmission sécurisées) et savoir évoluer avec son arme en milieu professionnel (mise à l'étui, règles ergonomiques).

    3 heures

    Connaître les cinq attitudes élémentaires et la chronologie du tir.

    2 heures

    Maîtriser les
    fondamentaux du tir
    tenue de l'arme, les
    différentes positions et
    situations de tir, visée,
    respiration, maîtrise de la
    détente.
    Connaître les différentes zones létales.

    5 heures

    Savoir effectuer un rechargement d'urgence et tactique d'un revolver chambré pour le calibre 38 spécial ou une arme de poing chambrée pour le calibre 9x19 (9mm luger).

    1 heure

    Savoir résoudre un incident de tir.

    1 heure

    Entraînement au tir

    Savoir tirer avec un revolver chambré pour le calibre 38 spécial ou une arme de poing chambrée pour le calibre 9x19 (9mm luger) au minimum 300 cartouches : tirs visés, découverte de l'arme et accoutumance (100 cartouches), tirs d'intervention (60 cartouches), tirs derrière protection (20 cartouches), tirs et déplacements (40 cartouches), tirs de synthèse (80 cartouches).

    33 heures
    dont 1 heure
    d'évaluation

    Etre capable d'appliquer les principes de bases du tir à l'arme de poing en dispositif de protection rapprochée à un, deux, et trois agents de protection, tout en assurant l'évacuation de la personnalité : tirs de 100 cartouches minimum avec un revolver chambré pour le calibre 38 spécial au minimum et de 100 cartouches minimum avec une arme de poing chambrée pour le calibre 9x19 (9mm luger).

    18 heures

    Module
    tactique

    L'intervention graduée de l'agent

    Savoir utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi
    de la force

    Savoir :
    - prévenir les situations à risque : analyser la situation dans laquelle l'arme est susceptible d'être utilisée (reconnaissance des lieux, identification du contexte), repérer les comportements anormaux et les signaux précurseurs, agir en discrétion ;
    - travailler en équipe (positionnement sur le terrain, communication, analyse des solutions et prise de décision, etc.) ;
    - mettre en œuvre toutes les phases préalables de communication et d'avertissement avant l'intervention (dissuasion des assaillants) ;
    - mettre en œuvre les procédures d'alerte (forces de l'ordre et secours) et mettre en place les mesures de sécurité (confinement, évacuation, interposition, etc.) ;
    - travailler en coordination avec les services publics (forces de l'ordre et secours) ;
    - savoir réagir immédiatement dans le respect du cadre légal de la légitime défense.

    12 heures
    dont 6 heures
    de mise en pratique

    Gérer un incident avec le recours
    aux armes

    Savoir :
    - situer l'utilisation des différentes catégories armes autorisées dans le cadre de l'intervention graduée (définition des moyens de réponse adaptés à la gravité de la menace) et les maitriser dans différentes situations (en déplacement, en situation de stress, etc.) ;
    - adapter la réaction à la menace, en fonction du lieu, des horaires, des agressions (assaillant unique/ multiple, intrusion, agression verbale, avec véhicule, etc.), de l'équipe en activité (binôme ou pluralité d'intervenants) et des catégories d'armes portées.

    8 heures 30 dont 4 heures
    de mise
    en pratique

    Gestion des conséquences liées
    à l'utilisation
    de l'arme

    Connaître les mesures à prendre
    après l'utilisation de l'arme

    Savoir :
    - rendre compte de l'utilisation de son arme et de la situation (hiérarchie, forces de l'ordre, client, secours, autorité judiciaire) ;
    - réagir après un accident survenu au cours de l'utilisation d'une arme et d'un tir : préserver les traces et indices, sécuriser une zone, assister les victimes, coopérer avec les forces de l'ordre.

    3 heures

    Présentation
    du secourisme
    tactique
    des victimes

    Présentation du secourisme tactique des victimes
    Comprendre la notion de « primo-intervenant »
    Découverte du kit individuel de premiers secours tactiques
    Comprendre l'utilité de la méthode

    Connaître :
    - le contexte de la mise en place du secourisme tactique d'urgence ;
    - les menaces terroristes et les différents matériels utilisés (armes blanches, armes à feux, engins explosifs improvisés, véhicules, etc.) ;
    - les différentes victimes et blessures rencontrées (victimes d'explosion, de brûlure, hémorragies, détresse respiratoire, etc.) ;
    - les priorités dans le cadre du secourisme civil (SST, PSC1) ;
    - la notion de primo-intervenant (réflexes innés - mécanisme de survie, réflexes acquis-contrôlés) ;
    - le contenu d'un kit individuel de premiers secours tactiques ;
    - le carnet primo-intervenant.
    Savoir :
    - identifier ses besoins et créer son kit individuel de premiers secours tactiques en fonction de l'environnement de travail.
    Maîtriser les méthodes internationales
    Les 3 phases :
    - extraction et soins sous le feu (Care Under Fire - CUF) ;
    - soins à l'abri de la menace (Tactical Field Care-TFC) ;
    - soins préparatoires à l'évacuation (Tactical Evacuation Care-TEC-TACEVAC).
    Les 3 protocoles :
    - SAFE-ABC : arrêter la menace (stop the burning process), évaluer la situation (Assess the scene), ne pas se mettre en danger (Free of danger for you), évaluer et agir (Evaluate pour ABC et MARCH) ;
    - ABC : le blessé respire-t-il (Airways), le blessé saigne-t-il (Bleeding and Blanching), le blessé est-il conscient (Cognition) ;
    - MARCHE : maîtriser les hémorragies (massive bleeding control), libérer les voies respiratoires (airways), maintenir une ventilation efficace (respiration), prévenir la détresse circulatoire (circulation), reconnaître les lésions neurologiques et l'hypothermie (head and hypothermia), préparer l'évacuation (evacuation) ;
    - RYAN (réévaluer les premiers soins, protéger les blessures notamment oculaires, atténuer la douleur, nettoyer et prévenir l'infection).

    40 minutes
    dont
    20 minutes
    de pratique

    Remise à niveau des connaissances générales et/ou l'apprentissage des pré-requis du secourisme tactique

    Remise à niveau des connaissances générales et/ou l'apprentissage des pré-requis du secourisme tactique

    Savoir :
    - sécuriser la scène ;
    - mettre en œuvre les procédures de réanimation cardio-pulmonaire (RCP),
    de position latérale de sécurité (PLS), de libération des voies aériennes (LVAS).
    Connaître :
    - l'anatomie (veines, artères …) ;
    - le relevage basique ;
    - les constantes physiologiques ;
    - la fréquence cardiaque et la fréquence respiratoire ;
    - la tension artérielle ;
    - le pouls distal et la prise du pouls ;
    - la quantité de sang dans le corps ;
    - la saturation pulsée en oxygène (SPO2) ;
    - l'échelle des douleurs sur 10.

    40 minutes
    dont
    20 minutes
    de pratique

    Gestion des crises et de la scène en environnement hostile/notion de primo-intervenant

    Connaître les principes de base de la gestion de crise et de la scène en fonction de la situation

    Connaître :
    - les différentes situations (combat militaire ou civile et assimilé/blessé de guerre/attentat terroriste).
    Connaître les protocoles d'intervention internationale :
    - START (Simple Triage and Rapid Treatment) ;
    - ABC (Airways, Bleeding and Blanching, Cognition).
    Savoir :
    - se protéger, protéger les autres, éviter les victimes supplémentaires ;
    - reconnaître le danger et réagir en conséquences ;
    - faire cessez le feu ou s'éloigner du danger ;
    - établir les priorités ;
    - effectuer une évaluation de la scène et établir un triage ;
    - effectuer un compte rendu ;
    - maîtriser l'application du déroulé des protocoles face à une situation de secourisme tactique d'urgence en environnement hostile.
    Connaître la méthodologie en situation non sécurisée (les choses à ne pas faire, les choses à faire, dans quel ordre le faire).

    40 minutes
    dont
    20 minutes
    de pratique

    Spécificités
    des blessures
    en secourisme
    tactique

    Savoir identifier les hémorragies et mettre en place les actions pour les arrêter

    Savoir reconnaître :
    - une hémorragie de membres/hors membres ;
    - les méthodes de compression/bandage compressif/seringue hémostatique ;
    - arrêter une hémorragie distale et non contrôlable sans garrot et avec garrot en zone non sécurisée ;
    - prendre le pouls, gérer et suivre une hémorragie (marqueur) réexaminer un éventuel garrot.
    Connaître :
    - les matériels permettant d'arrêter une hémorragie (garrot, pansements compressifs, seringues hémostatiques, points de compression manuels où a pression) ;
    - la conduite à tenir en cas d'hémorragie contrôlée ou non ;
    - la réanimation cardio-pulmonaire (30/2) sans matériel.

    1 heure 30
    dont
    1 heure
    de pratique

    Savoir identifier une détresse respiratoire et mettre en œuvre les gestes de secours appropriés

    Savoir :
    - reconnaître les différentes détresses
    respiratoires, blasts, plaies
    soufflantes, pneumothorax et
    hémothorax ;
    - contrôler la mise en place du
    matériel (oxygénothérapie,
    pansement à valves …) ;
    - effectuer les bons gestes.
    Connaître :
    - les gestes à ne pas faire ;
    - les méthodes de
    décompression/drain.

    1 heure
    dont
    30 minutes
    de pratique

    Savoir identifier l'extraction à effectuer
    et la mettre en œuvre

    Savoir :
    - extraire une victime en milieu tactique non sécurisé (en rampant, par tractage, portage, extraction d'un collègue par équipement) ;
    - procéder à une extraction rapide avec ou sans matériel ;
    - mettre en place et utiliser un brancard ;
    - maîtriser les "cadres d'ordres".
    Connaître les protocoles internationaux :
    - les techniques d'extraction : "Pick and Run", "Scoop and Run", "Stay and Play".

    1 heure dont
    30 minutes
    de pratique

    Savoir agir en cas de fractures

    Savoir :
    - identifier les types de fractures (ouverte/fermée ; avec déplacement ou non ; avec hémorragie interne ou extérieure) ;
    - transmettre les informations utiles ;
    - mettre en place les conduites à tenir en fonctions des fractures (bras, jambes, côtes, bassin, coccyx, fracas du pied, fracas de la main) et/ou en présence d'un traumatisme crânien et/ou du rachi.

    1 heure dont
    30 minutes
    de pratique

    Traiter des brûlures

    Savoir :
    - effectuer une prise en charge rapide des brûlures thermiques, chimiques et électriques ;
    - évaluer rapidement l'étendue de la surface corporelle atteinte (règle de Wallace).

    30 minutes dont
    20 minutes
    de pratique

    Connaître les bases du secours routier

    Savoir :
    - réagir en cas d'accident routier en fonction des circonstances (acteur ou spectateur/blessés ou non dans le véhicule) ;
    - sortir de la "zone de mort" ;
    - apporter les premiers soins dans le véhicule ;
    - extraire un ou plusieurs blessés d'un véhicule hors service ou sous le danger ;
    - utiliser un plan dur (planche dorsale/spine board) ;
    - équiper son véhicule en matériel médical.
    Connaître :
    - la conduite à tenir en cas d'un ou de plusieurs blessés dans le véhicule ;
    - les méthodes d'extraction et de changement de véhicule jusqu'en zone sécurisée.

    1 heure dont
    30 minutes
    de pratique

    Connaître la défibrillation

    Connaître :
    - les pré-requis concernant la réanimation et la défibrillation électrique externe automatique ;
    - la sectorisation des secours (A/B/C/D) ;
    - l'assemblage des équipements et leurs vérifications ;
    - la préparation à la défibrillation ;
    - la défibrillation ;
    - la sécurisation de l'entourage proche de la victime.
    Savoir :
    - se servir d'un défibrillateur semi automatique (DSA) ;
    - effectuer, seul et en binôme, une réanimation complète avec massages cardiaque et oxygénothérapie.

    1 heure dont
    30 minutes
    de pratique

    Apprentissage des actions pratiques
    des 3 phases et des 3 protocoles

    Mise en application pratique des 3 phases et des 3 protocoles SAFEABC/MARCHE/RYAN
    Connaître les méthodes de prise en charge d'une victime
    Savoir donner l'alerte et transmettre un bilan aux secours

    Savoir prendre en charge une victime par la mise en œuvre de différentes méthodes :
    - le "SAFE-ABC" (les gestes à effectuer avant de s'occuper de la victime) ;
    - la méthode "MARCHE" (les actions à entreprendre pour secourir la victime) ;
    - la méthode "RYAN" (la méthode de réévaluation des victimes).
    Connaître les matériels nécessaires à chaque méthode.

    2 heures dont
    1 heure 30
    de pratique

    Mise en pratique avec cas concrets
    et scénarios
    de situations
    dégradées

    Etre capable d'appliquer les connaissances et compétences acquises durant la formation.

    2 heures 30
    dont 2 heures
    de pratique

    Gestion du stress

    Utiliser son arme dans une situation stressante

    Prendre conscience de l'usage d'une arme et les conséquences d'ouverture du feu.
    Connaître les composantes du stress et les moyens de sa gestion, notamment en cas de port d'une arme de poing.
    Savoir prévenir le risque post traumatique.
    Intervention d'un psychologue sur les composantes du stress, sa gestion et des troubles post-traumatiques.
    Attaque armée avec gestion du stress.

    8 heures
    dont 4 heures
    de mise en pratique


    « La personne ayant déjà suivi le module de secourisme tactique mentionné au I, dans les cinq années précédant la demande de carte professionnelle permettant d'exercer une activité de protection physique des personnes armées, est dispensée du suivi de ce module au titre du II du présent article.
    « III. - Pour justifier d'une aptitude professionnelle au maniement des deux types d'armes à feu mentionnées au II de l'article R. 613-3 du code de la sécurité intérieure, une formation complémentaire doit être suivie pour le deuxième type d'arme, dont la durée et le contenu sont fixés comme suit :
    «


    Module pratique
    complémentaire

    Maniement des armes

    Techniques de base du tir

    Connaître les manipulations de base et procédures d'emploi pour utiliser un revolver chambré pour le calibre 38 spécial ou une arme de poing chambrée pour le calibre 9x19 (9mm luger), les règles de sécurité (utilisation de puits balistiques, réception et transmission sécurisées) et savoir évoluer avec son arme en milieu professionnel (mise à l'étui, règles ergonomiques).

    3 heures

    Savoir effectuer un rechargement d'urgence et tactique d'un revolver chambré pour le calibre 38 spécial ou une arme de poing chambrée pour le calibre 9x19 (9mm luger).

    3 heures

    Entraînements au tir

    Savoir tirer avec un revolver chambré pour le calibre 38 spécial ou une arme de poing chambrée pour le calibre 9x19 (9mm luger) au minimum 150 cartouches : tirs visés, découverte de l'arme et accoutumance (50 cartouches), tirs d'intervention (30 cartouches), tirs derrière protection (10 cartouches), tirs et déplacements (20 cartouches), tirs de synthèse (40 cartouches).

    12 heures
    dont une heure
    d'évaluation


    « IV. - Les personnes titulaires d'une carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité consistant à fournir des services de protection des personnes mentionnée au 3° de l'article L. 611-1 du code de sécurité intérieure souhaitant exercer cette activité avec une arme doivent suivre la formation initiale définie au II du présent article, à l'exclusion de la référence faite au I, pour se voir délivrer une carte professionnelle mentionnant que l'activité peut être exercée avec le port d'une arme. »
    4° Au dernier alinéa, les mots : « article 5 » sont remplacés par les mots : « article 8 ».


    Après l'article 14 du même arrêté, il est ajouté un article 14-1 ainsi rédigé :


    « Art. 14-1.-I.-En application de l'article R. 612-38 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu des entraînements réguliers devant être suivis par les agents exerçant une activité consistant à fournir des services de surveillance humaine ou de gardiennage mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code avec le port d'une arme de la catégorie D, sont fixés comme suit :
    «


    THÈME

    PARTIE

    OBJECTIFS
    Pédagogiques
    généraux

    OBJECTIFS
    Pédagogiques
    spécifiques

    DURÉE MINIMALE

    Module juridique

    Réglementation relative
    à l'usage des armes

    Maîtriser le cadre juridique
    de l'intervention armée

    Rappel du cadre juridique de l'emploi des armes.

    45 minutes

    Entraînement pratique

    Maniement
    et sécurité des armes

    Intervention graduée et sécurisée
    de l'agent

    Savoir :
    -utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ;
    -gérer un incident avec le recours aux armes ;
    -connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme.

    2 séances par an de 7 heures de mise en situation, soit 1 séance par semestre


    « A l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire.
    « II.-En application de l'article R. 612-38 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu des entraînements réguliers devant être suivis par les agents exerçant des services de surveillance armée mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1 du même code, sont fixés comme suit :


    THÈME

    PARTIE

    OBJECTIFS
    Pédagogiques
    généraux

    OBJECTIFS
    Pédagogiques
    spécifiques

    DURÉE MINIMALE

    Entraînement pratique

    Maniement
    et sécurité des armes

    Intervention graduée et sécurisée
    de l'agent

    Savoir :
    -utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ;
    -gérer un incident avec le recours aux armes ;
    -connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme.

    2 séances par an de 7 heures de mise en situation, soit 1 séance par semestre

    S'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes.

    4 séances d'1 heure par an dont 15 min de rappel des consignes de sécurité et du cadre juridique soit 2 séances par semestre, espacées d'au moins 1 mois et d'au plus 4 mois, au cours desquelles sont tirées 30 cartouches (20 tirs de riposte et 10 tirs d'intervention) par arme à feu portée


    « A l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire et les tirs validés sont inscrits à son carnet de tir.
    « III.-En application de l'article R. 612-38 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu de la formation d'entraînement des agents exerçant l'activité mentionnée au 2° de l'article L. 611-1 du même code, sont fixés comme suit :


    THÈME

    PARTIE

    OBJECTIFS
    Pédagogiques
    généraux

    OBJECTIFS
    Pédagogiques
    spécifiques

    DURÉE MINIMALE

    Entraînement pratique

    Maniement
    et sécurité
    des armes

    Intervention graduée
    et sécurisée de l'agent

    S'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes.

    4 séances par an, soit 2 séances par semestre, espacées d'au moins 1 mois et d'au plus 4 mois, avec 15 minutes de rappel des consignes de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes


    « A l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire.
    « IV.-En application de l'article R. 612-38 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu des entraînements réguliers devant être suivis par les agents exerçant une activité consistant à fournir des services de protection des personnes mentionnée au 3° de l'article L. 611-1 du même code avec le port d'une arme, sont fixés comme suit :


    THÈME

    PARTIE

    OBJECTIFS
    Pédagogiques
    généraux

    OBJECTIFS
    Pédagogiques
    spécifiques

    DURÉE MINIMALE

    Entraînement pratique

    Maniement
    et sécurité
    des armes

    Intervention graduée et sécurisée
    de l'agent

    Savoir :
    -utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ;
    -gérer un incident avec le recours aux armes ;
    -connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme.

    2 séances par an de 7 heures de mise en situation, soit 1 séance par semestre

    S'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes.

    4 séances d'1 heure par an dont 15 min de rappel des consignes de sécurité, et du cadre juridique d'emploi des armes soit 2 séances par semestre, d'au moins 1 mois et d'au plus 4 mois, au cours desquelles sont tirées 30 cartouches (20 tirs de riposte et 10 tirs d'intervention) par arme à feu portée


    « A l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire et les tirs validés sont inscrits à son carnet de tir. »

  • Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer


    Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.


    Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 septembre 2018.


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

T. Campeaux


La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général des outre-mer,

C. Giusti