Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0231 du 6 octobre 2018
texte n° 47



Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1826613A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2018, M. JOURDE (Edouard, André, Lucien) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé SEDILLOT et Bernard DUMAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.