Arrêté du 1er octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0231 du 6 octobre 2018
texte n° 45



Arrêté du 1er octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1826611A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2018, l'office de notaire à la résidence de Talloires-Montmin (Haute-Savoie) dont est titulaire Mme RIERA (Elodie, Emeline), épouse AMSELLEM, est transféré à la résidence de Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie).