Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0231 du 6 octobre 2018
texte n° 41



Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1826605A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2018 :
M. LACAPE (Franck, Yvan) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul CAZAILLET, François COUTANT et Elisabeth SEYNHAEVE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Emilion (Gironde).
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. CAZAILLET (Jean-Paul) et de la nomination de M. LACAPE (Franck, Yvan), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul CAZAILLET, François COUTANT et Elisabeth SEYNHAEVE, notaires associés est ainsi modifiée : « François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, notaires associés ».