Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0231 du 6 octobre 2018
texte n° 40



Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1826603A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PEREZ (Elie) et de M. CARCENAC (Xavier, Victor, Samuel) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Louis-Marc DIETSCH et Nicole BOKOBZA-GRABARZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence du Bourget (Seine-Saint-Denis).
M. PEREZ (Elie) et M. CARCENAC (Xavier, Victor, Samuel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Louis-Marc DIETSCH et Nicole BOKOBZA-GRABARZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence du Bourget (Seine-Saint-Denis).
Par suite du décès de M. DIETSCH (Louis-Marc, Philippe, Marie) et de la nomination de M. PEREZ (Elie) et de M. CARCENAC (Xavier, Victor, Samuel), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Louis-Marc DIETSCH et Nicole BOKOBZA-GRABARZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Nicole BOKOBZA GRABARZ, Elie PEREZ et Xavier CARCENAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notarial ».