Arrêté du 25 septembre 2018 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0231 du 6 octobre 2018
texte n° 39



Arrêté du 25 septembre 2018 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1826087A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 septembre 2018, les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :
Tribunal administratif de Paris :
Mme Sauvageot (Jeanne).
Mme Manokha (Blandine).
Tribunal administratif de Strasbourg :
M. Sibileau (Jean-Baptiste).


A compter du 1er octobre 2018


Tribunal administratif de Besançon :
M. Poitreau (Gérard).


A compter du 1er novembre 2018


Tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte :
M. d'Argenson (Pierre-Henri).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent :
Tribunal administratif de Paris :
M. Bretéché (Fabrice).
Tribunal administratif de Strasbourg :
Mme Redondo (Anne).


A compter du 1er octobre 2018


Tribunal administratif de Besançon :
Mme Marion (Isabelle).