Arrêté du 28 septembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0230 du 5 octobre 2018
texte n° 47



Arrêté du 28 septembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1826495A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. COLNOT (Laurent, Jean) et de Mme LOULIER (Julie, Marine, Alice) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard PHILIPPE et Benoît MOHN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Besançon (Doubs).
Les retraits de M. PHILIPPE (Bernard, Jules, Emile) et de M. MOHN (Benoît, Charles, André), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard PHILIPPE et Benoît MOHN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
Par suite des retraits de M. PHILIPPE (Bernard, Jules, Emile) et de M. MOHN (Benoît, Charles, André), la société civile professionnelle Bernard PHILIPPE et Benoît MOHN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Benoît MOHN, Laurent COLNOT, Julie LOULIER, Notaires associés, Droit et Conseils », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Besançon (Doubs), en remplacement de la société civile professionnelle Bernard PHILIPPE et Benoît MOHN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
M. MOHN (Benoît, Charles, André), M. COLNOT (Laurent, Jean) et Mme LOULIER (Julie, Marine, Alice) sont nommés notaires associés.