Arrêté du 28 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0230 du 5 octobre 2018
texte n° 42



Arrêté du 28 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1826475A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2018 :
Mme LAFAYOLLE de la BRUYÈRE (Edwige, Cloé, Véronique) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle ALAIN CORDONNIER, Huissier de Justice Associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lagnieu (Ain).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle ALAIN CORDONNIER, Huissier de Justice Associé est ainsi modifiée : « ACC - ACTES CONSTATS CONSEILS ».