Décret du 4 octobre 2018 portant classement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique

JORF n°0230 du 5 octobre 2018
texte n° 30




Décret du 4 octobre 2018 portant classement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique

NOR: TRAA1818047D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/4/TRAA1818047D/jo/texte


Publics concernés : exploitant de l'aérodrome de Nantes-Atlantique, services de l'Etat.
Objet : classement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique en catégorie A.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie le classement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique, en le portant de la catégorie B à la catégorie A. Cet aérodrome répond en effet à la définition, figurant à l'article R. 222-5 du code de l'aviation civile, des aérodromes de catégorie A, à savoir celle des « aérodromes destinés aux services à grande distance assurés normalement en toutes circonstances », compte tenu des services aériens qui sont exploités régulièrement de et vers cet aérodrome sur des liaisons entrant dans cette catégorie.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www/legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 222-1 à R. 222-8 et D. 222-1 ;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en date du 8 août 2018 ;
Vu l'avis du ministre de la cohésion des territoires en date du 24 août 2018 ;
Vu l'avis de la ministre des armées en date du 28 août 2018 ;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances en date du 29 août 2018,
Décrète :


L'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) est classé en catégorie A.
La liste annexée à l'article D. 222-1 du code de l'aviation civile est modifiée en conséquence.

Article 2


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 octobre 2018.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Elisabeth Borne


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy