Décision du 20 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation)

JORF n°0230 du 5 octobre 2018
texte n° 25




Décision du 20 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation)

NOR: ESRA1824154S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/9/20/ESRA1824154S/jo/texte


Le directeur général de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 22 août 2018 portant nomination du directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. LARROUTUROU (Bernard) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à M. Pierre VALLA, ingénieur général des mines, faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Article 2


Délégation est donnée à M. Damien ROUSSET, administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche.

Article 3


Délégation est donnée à M. Maurice CARABONI, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes.

Article 4


Délégation est donnée à Mme Christine COSTES, administratrice de l'INSEE hors classe, chef du département des politiques d'incitation à la recherche et développement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et développement.

Article 5


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 septembre 2018.


B. Larrouturou