Arrêté du 11 septembre 2018 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine de deux parcelles situées à Grenoble (Isère)

JORF n°0230 du 5 octobre 2018
texte n° 24




Arrêté du 11 septembre 2018 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine de deux parcelles situées à Grenoble (Isère)

NOR: ESRS1824641A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/11/ESRS1824641A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 11 septembre 2018, sont déclarées inutiles et déclassées du domaine public de l'Etat, les parcelles cadastrées section EW numéro 84 (10 375 m2) et numéro 86 (9 086 m2) d'une superficie totale de 19 461 m2, situées 20, avenue Edmond Esmonin à Grenoble (Isère), telles qu'elles figurent sur le plan annexé au présent arrêté.
La rectrice de l'académie de Grenoble est autorisée à remettre les parcelles mentionnées ci-dessus au service local du Domaine (*).


(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.