Décret du 2 octobre 2018 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet - Mme GRAVIÈRE-TROADEC (Isabelle)

JORF n°0229 du 4 octobre 2018
texte n° 82



Décret du 2 octobre 2018 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet - Mme GRAVIÈRE-TROADEC (Isabelle)

NOR: MICB1823163D
ELI: Non disponible


Par décret du Premier ministre en date du 2 octobre 2018, Mme GRAVIÈRE-TROADEC (Isabelle), conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée membre titulaire de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, sur proposition du premier président de la Cour des comptes, en remplacement de Mme HAMAYON (Véronique).