Arrêté du 25 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0229 du 4 octobre 2018
texte n° 60



Arrêté du 25 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1826073A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2018, M. de PRÉVAL (Thibault, Georges, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CORNILLAC (Pierre, René, Fernand, Didier) à la résidence de Toulon (Var).