Décret du 3 octobre 2018 portant nomination de la préfète de la Nièvre - Mme HOUSPIC (Sylvie)

JORF n°0229 du 4 octobre 2018
texte n° 34



Décret du 3 octobre 2018 portant nomination de la préfète de la Nièvre - Mme HOUSPIC (Sylvie)

NOR: INTA1812956D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Mme Sylvie HOUSPIC, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, est nommée préfète de la Nièvre.

Article 2


Le Premier ministre, ministre de l'intérieur, est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 octobre 2018.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre, ministre de l'intérieur,

Edouard Philippe