Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0228 du 3 octobre 2018
texte n° 47



Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1825919A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2018, M. LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE (Thomas, Marie, Yvan) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle BORIES & BORIES, Société Civile Professionnelle de Notaires à la résidence de Paris.