Arrêté du 1er octobre 2018 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

JORF n°0228 du 3 octobre 2018
texte n° 28




Arrêté du 1er octobre 2018 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

NOR: CPAE1826683A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/1/CPAE1826683A/jo/texte


Le directeur général des finances publiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 19 juin 2014 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques,
Arrête :

Article 1


Mission « risques et audit » :
Délégation est donnée à M. Daniel Dubost, inspecteur général des finances, à M. Pierre Farouilh, administrateur civil, et à M. Marc Jung, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Article 2


Mission de coopération internationale :
Délégation est donnée à Mme Sylvie Sturel, administratrice générale des finances publiques, à M. Jean-Marc Niel, administrateur des finances publiques, à Mme Anne-Claire Jarry-Bouabid, administratrice des finances publiques adjointe, et à Mme Nadia Brosset, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Article 3


Cabinet :
Délégation est donnée à Mme Cécile Vandamme, administratrice des finances publiques, à M. Marc Fournier, administrateur des finances publiques adjoint, et à Mme Agnieszka Bernacka, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Article 4


Mission « stratégie relations aux publics » :
Délégation est donnée à Mme Isabelle Pheulpin, administratrice civile hors classe, à Mme Arlette Heurtaux, administratrice civile, et à M. Stéphane Albisetti, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Article 5


Service à compétence nationale « Cap Numérique » :
Délégation est donnée à M. Lionel Ploquin, administrateur général, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau de soutien, pilotage et études :
Délégation est donnée à Mme Karen Plissonnier, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau référentiels et relations usagers :
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Nolleau, chef de service comptable, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau particuliers et mobilité :
Délégation est donnée à M. Patrice Garrier, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau entreprises et partenaires :
Délégation est donnée à Mme Catherine Lemesle, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau recouvrement :
Délégation est donnée à Mme Isabelle Ortiz, administratrice des finances publiques, et à M. Laurent Fabregat, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau agents et espaces collaboratifs :
Délégation est donnée à Mme Hélène Mathé, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Mission SIRHIUS :
Délégation est donnée à M. François Mahéas, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Article 6


Service du contrôle fiscal :
Sous-direction de l'organisation du contrôle fiscal :
Délégation est donnée à M. Philippe Schall, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau du pilotage du contrôle fiscal :
Délégation est donnée à M. Stéphane Créange, administrateur civil hors classe, et à Mmes Emmanuelle Roy-Spiridion et Héloïse Simoëns, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau de l'expertise juridique :
Délégation est donnée à Mme Marie Magnien, administratrice de l'INSEE, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau de la programmation et des échanges internationaux :
Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Espic, administrateur civil hors classe, et à Mme Carine Kokar, inspectrice principale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction des dossiers fiscaux et de l'action pénale :
Bureau des dossiers fiscaux :
Délégation est donnée à MM. Olivier Palat et Daniel Pomeranc, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau de l'action pénale :
Délégation est donnée à M. Olivier Vizet, administrateur des finances publiques, et à M. Fabrice Bonin, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.


Service juridique de la fiscalité :
Délégation est donnée, pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques, à MM. Bruno Coudert et Louis-Olivier Fadda, administrateurs civils, à Mme Pascale Barbet et à MM. Olivier Burelle, Eric Fancelli, Emmanuel Stasse et Philippe Weill, administrateurs des finances publiques, à MM. Laurent Cuzin, Jean-Pierre Jean, Gilles Le Moigne et Jean-Luc Lopez, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.
Bureau des agréments et rescrits :
Délégation est donnée à M. Louis-Olivier Fadda, administrateur civil, et à Mme Bénédicte Derré et M. Laurent Cuzin, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission d'expertise juridique et économique internationale :
Délégation est donnée à M. Arnaud Sage, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Sous-direction du contentieux des impôts des particuliers :
Bureau contentieux et recours gracieux relatifs aux impôts directs des particuliers, produits divers et amendes :
Délégation est donnée à M. Emmanuel Stasse, administrateur des finances publiques, et à M. Jean-Pierre Jean, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau contentieux et recours gracieux relatifs aux droits d'enregistrement et à la publicité foncière :
Délégation est donnée à Mme Pascale Barbet, administratrice des finances publiques, et à M. Jean-Luc Lopez, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée, pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de l'article 26 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière, à Mme Pascale Barbet, administratrice des finances publiques, à Mme Christelle Dagorn-Guinard, administratrice des finances publiques adjointe, et à Mme Stéphanie Frétigny, inspectrice principale des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance, conformément à l'article 26-1 du décret précité.
Sous-direction du contentieux des impôts des professionnels :
Bureau études générales, pilotage et documentation :
Délégation est donnée à M. Olivier Burelle, administrateur des finances publiques, et à M. Guirec Gestin, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée pour les contentieux indemnitaires mettant en cause la responsabilité de l'Etat à raison de l'activité des services de la direction générale des finances publiques et les recours pour excès de pouvoir non rattachés à un impôt, dont notamment les litiges portant sur la communication de documents administratifs, l'exercice du droit d'accès prévu par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le cadastre ou l'exercice de la profession d'expert-comptable, à M. Olivier Burelle, administrateur des finances publiques, et à M. Guirec Gestin, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.
Bureau contentieux et recours gracieux relatifs aux impôts directs des professionnels :
Délégation est donnée à MM. Philippe Weill et Eric Fancelli, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau contentieux et recours gracieux relatifs aux taxes sur le chiffre d'affaires :
Délégation est donnée à M. Bruno Coudert, administrateur civil, et à M. Gilles Le Moigne, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Article 8


Service de la gestion fiscale :
Sous-direction des particuliers :
Délégation est donnée à M. Stéphane Couderc, administrateur des finances publiques, et à Mmes Marie André, Marina Fages et Marie-Gabrielle Fournet, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau animation de la fiscalité des particuliers :
Délégation est donnée à Mme Marie Le Gonidec de Kerhalic, administratrice civile, et à Mmes Camille Beauvieux et Marina Fages, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau applications d'assiette et de recouvrement forcé des impôts des particuliers - pilotage taxe d'habitation et taxation foncière :
Délégation est donnée à Mme Sandrine Majorel-Delage, administratrice des finances publiques, et à Mme Maud Daniel-Prevel, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau amendes et condamnations pécuniaires :
Délégation est donnée à Mme Micheline Noslen et M. Guy Cleaz-Savoyen, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement :
Bureau animation de la fiscalité des professionnels :
Délégation est donnée à Mme Maï-Caroline Bullier, administratrice civile, et à Mme Laurence Perot, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau droit et outils du recouvrement :
Délégation est donnée à Mme Carine Bernard, administratrice civile, et à Mmes Marie-Sophie Dupont-Lieb et Béatrice Simon, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau modernisation de la gestion de la fiscalité des professionnels et du recouvrement :
Délégation est donnée à Mme Michèle Le Sueur, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques :
Bureau cadastre :
Délégation est donnée à Mme Sylviane Ortiz, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau publicité foncière et fiscalité du patrimoine :
Délégation est donnée à M. Jean-Luc Jacquet, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau études statistiques en matière fiscale :
Délégation est donnée à M. Brice Lepetit, administrateur de l'INSEE, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Article 9


Service des collectivités locales :
Sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales :
Bureau expertise juridique :
Délégation est donnée à MM. Aurélien Durand et Nicolas Sachot, administrateurs civils, à MM. Alexandre Lemoine et Christophe Tavan, administrateurs des finances publiques adjoints, et à Mme Tinh-Nhu Poisson, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau comptabilités locales :
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Chouvelon et M. Philippe Gac, administrateurs des finances publiques, et à Mmes Alexia Belheur, Vy Dinh-Van et Aude Puygrenier, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau trésorerie, moyens de paiement et activités bancaires :
Délégation est donnée à M. Alexis Manouvrier, administrateur civil, et à Mmes Carole Dumont, Aurélie Franco et Valérie-Laure Sicard, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction du conseil fiscal, financier et économique :
Bureau du conseil fiscal et de la valorisation financière du secteur public local et du secteur public de santé :
Délégation est donnée à M. Philippe Romac, administrateur civil, et à Mmes Béatrice Diaz-Cohen et Catherine Privez et M. Philippe Zapletal, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau expertise et action économiques et financières
Délégation est donnée à Mme Christelle Borg, administratrice des finances publiques, et à M. Edgar-Frédéric Malleville, attaché d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau maîtrise d'ouvrage du secteur public local :
Délégation est donnée à M. Etienne Erasimus, administrateur civil, et à Mmes Sylvie Brenner et Isabelle Prieur, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Article 10


Service comptable de l'Etat :
Mission de mise en œuvre du projet CHORUS :
Délégation est donnée à M. Dominique Chabert, administrateur des finances publiques, et à Mme Dorothée de Pluvié, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission « responsabilité, doctrine et contrôle interne comptables » :
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Ledoux, agente contractuelle, à Mme Marion Lorne, administratrice des finances publiques, et à M. Michel Maurizot, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de la comptabilité de l'Etat :
Bureau production et valorisation des comptes :
Délégation est donnée à Mme Florence Renon, administratrice civile, et à Mme Frédérique Gibbe, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau réglementation comptable :
Délégation est donnée à Mme Nathalie Corradi, administratrice des finances publiques, à M. Rémy Mathieu, administrateur civil, et à M. Jean-Louis Bernard, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau comptes nationaux :
Délégation est donnée à M. Patrick Augeraud, administrateur de l'INSEE, et à M. David Vienne, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau contrôle de la qualité des comptes :
Délégation est donnée à M. Didier Pacaud, administrateur des finances publiques, et à M. Léonce Buffet, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction des dépenses et recettes de l'Etat et des opérateurs :
Bureau dépenses de l'Etat, rémunérations et recettes non fiscales :
Délégation est donnée à M. Charles Simonnet, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau opérateurs de l'Etat :
Délégation est donnée à Mme Valérie Pétillon-Boisselier, administratrice civile, et à M. Laurent Poisson, attaché d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Article 11


Service des ressources humaines :
Délégation à la gestion des cadres et personnels de centrale :
Délégation est donnée à Mme Frédérique Nion, administratrice civile, et à Mme Patricia Lemesle, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission de modernisation, de pilotage et de rénovation de l'organisation des ressources humaines :
Délégation est donnée à Mme Anne Talon et M. Mickaël Lagadec, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de l'encadrement et des relations sociales :
Bureau politique sociale et rémunérations :
Délégation est donnée à M. Pascal Anoulies, administrateur général des finances publiques, à Mme Christine Nelson, administratrice des finances publiques, à Mme Agnès Davost, administratrice des finances publiques adjointe, à Mmes Brigitte Bastien et Sandrine Peltier, inspectrices principales des finances publiques, et à Mmes Véronique Bourdon-Brisset, Christine Jolliton et Anne-Martine Lambrot et MM. Jean-Philippe Hostains-Samson et Laurent Toulouse, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau cadres supérieurs :
Délégation est donnée à Mme Florence Ployart, administratrice civile, à M. Charles Ravet, administrateur des finances publiques, à Mme Véronique Turrel-Marchais, administratrice des finances publiques adjointe, et à Mme Valérie Marlière, inspectrice principale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau cadres A :
Délégation est donnée à M. Gérard Marin, administrateur civil, à Mme Stéphanie Dachary-Mléneck et M. Bertrand Dumonteil, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mme Benoîte Darcy, inspectrice principale des finances publiques, et à Mmes Katy Dorval-Mazé, Laurence Genoud, Claudine Lacombe et Nathalie Metz, inspectrices divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels :
Bureau personnels de catégories B et C :
Délégation est donnée à Mme Catherine Legendre et M. Emmanuel Gaillardon, administrateurs des finances publiques, à M. Sébastien Prévost, administrateur civil, à Mme Catherine Laville-Raymond et M. Olivier Parisot, administrateurs des finances publiques adjoints, et à Mme Valérie Paratre, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau déontologie, protection juridique et contentieux :
Délégation est donnée à Mme Christiane Wicker, administratrice civile, à M. Christophe Muller, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Patricia Luxcey, inspectrice principale des finances publiques, et à Mme Elodie Morel et M. Jean-Luc Genay, attachés principaux d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau conditions de vie au travail, formation, recrutement, études et production de statistiques en matière de ressources humaines :
Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Mauboussin, administrateur des finances publiques, à Mmes Angélique Bonneton et Maia Pons et M. Laurent Mathis, administrateurs des finances publiques adjoints, et à Mmes Carole Doneddu, Séverine Huyghe et Céline Villeneuve, inspectrices principales des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Cellule de médiation sociale :
Délégation est donnée à Mme Christine Morelle, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Article 12


Service « stratégie, pilotage, budget » :
Mission de contrôle de gestion des systèmes d'information :
Délégation est donnée à M. Benoît Grandin, administrateur civil, et à Mme Anne-Laure Drouère, inspectrice principale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion :
Bureau de la performance, de la stratégie et du soutien au réseau :
Délégation est donnée à M. Jérôme Burckel, administrateur civil hors classe, et à M. Nicolas Guyomar, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau pilotage des emplois, des effectifs et des organisations :
Délégation est donnée à M. Ludovic Robert, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Mission d'accompagnement et de soutien des équipes d'encadrement :
Délégation est donnée à Mme Brigitte Bon et M. Jacques Pic, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction du budget, de l'achat et de l'immobilier :
Bureau pilotage et exécution du budget :
Délégation est donnée à Mme Maïté Candoni, administratrice des finances publiques, à MM. François Cuesta et Jean-Yves Le Brun, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mme Aline Shelton, inspectrice principale des finances publiques, et à Mme Corinne Delhopital et MM. Christophe Blayo et Pascal Saint-André, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mmes Brigitte Bride, Xaviéra Frick, Anne Guenneugues, Kathleen Jourson, Séverine Le Corre, Marie-Christine Léglise et Pascale Surin et M. Vincent Cellier, inspecteurs des finances publiques, à Mme Delphine Boissy et M. Jean Vidaillac, contrôleurs principaux finances publiques, à Mmes Sabrina El Yatim et Sandi Radjendirane, contrôleuses des finances publiques, et à Mme Béatrice Casseron, secrétaire administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.
Bureau achats, logistique et pilotage de la dotation globale de fonctionnement :
Délégation est donnée à Mme Isabelle Rolin, administratrice civile, à Mme Violaine Lavergne, administratrice des finances publiques adjointe, à Mmes Elodie Jannoty et Anny Sinzot et M. Guillaume Fabre, inspecteurs principaux des finances publiques, à Mme Christine Brunet-Ziessel, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, et à Mme Nathalie Blanc et M. Pierre Dachary, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Rolin, administratrice civile, à Mme Violaine Lavergne, administratrice des finances publiques adjointe, et à Mme Anny Sinzot, inspectrice principale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à MM. Alexandre Bonnefont et Jean Laurens, inspecteurs des finances publiques, et à Mmes Isabelle Benoît, Corinne Couderc, Hélène Tonelli et Manuella Zamor et MM. Thierry Bérard, Quentin Haudegond et Jean-Paul Paucard, contrôleurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Nathalie Blanc, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à Mme Marie-Christine Coat-Champeil, attachée d'administration, et à Mmes Naoual Benhamed, Soizic Le Troidec, Mélodie Morelli et Leila Ulliana et M. Julien Bourguignon, inspecteurs des finances publiques, à l'effet d'engager budgétairement les dépenses relatives aux marchés publics.
Bureau immobilier et sûreté :
Délégation est donnée à M. Olivier Germain, administrateur des finances publiques, à Mmes Sophie Bouilhol et Catherine Marimbeau, administratrices des finances publiques adjointes, à Mmes Carole Doré et Lauren Turfait et MM. Jacques Brun et Thomas Poinsot, inspecteurs principaux des finances publiques, et à Mmes Frédérique de Almeida, Isabelle Dumoulin et Christine Lemonnier, inspectrices divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Olivier Germain, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mmes Dominique Desré et Marlène Rodrigues, inspectrices des finances publiques, à Mme Christelle Boyer, contrôleuse principale des finances publiques, et à Mmes Yviane Anglo et Julia Castiglione, contrôleuses des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.

Article 13


Service des systèmes d'information :
Département de la gouvernance et du support des systèmes d'information :
Délégation est donnée à M. Dominique Cornut, administrateur général des finances publiques, à M. Stéphane Eustache, administrateur des finances publiques, à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Carine Corvé et M. Julien Baelen, inspecteurs principaux des finances publiques, à M. Christophe Barot, attaché principal, et à MM. Joseph Guidoni, Patrice Krebs et Philippe Raymond, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Dominique Cornut, administrateur général des finances publiques, à M. Stéphane Eustache, administrateur des finances publiques, à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, et à M. Joseph Guidoni, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mmes Bénédicte Exbrayat et Sophie Ramadier et M. Thomas Kloetzer, inspecteurs des finances publiques, à Mmes Ghislaine Belin et Nelly Leleu et MM. Olivier Cassagne et Georges Moreau, contrôleurs principaux des finances publiques, et à Mme Séverine Doll et M. Sébastien Hugot, contrôleurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction des études et du développement :
Bureau architecture :
Délégation est donnée à M. Gérard Emond, ingénieur en chef des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau applications, du domaine, de la comptabilité et de la dépense :
Délégation est donnée à Mme Agnès Vanet, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau applications de la fiscalité des entreprises et du patrimoine :
Délégation est donnée à Mme Isabelle Gaetan et M. Alain Kerdoncuff, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau applications foncières et du contrôle fiscal :
Délégation est donnée à Mme Christine Gravosqui et M. Pierre de Bast, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau applications de la fiscalité des particuliers :
Délégation est donnée à Mmes Estelle Michel et Nathalie Soulage, administratrices des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau applications du recouvrement :
Délégation est donnée à M. Jérôme Samson, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau secteur public local :
Délégation est donnée à MM. Laurent Soulié et Sébastien Tastet, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de la production :
Bureau pilotage de la production :
Délégation est donnée à MM. François Bédos et Jean-François Guilbert, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau infrastructures et outillages :
Délégation est donnée à MM. Laurent Ginisty et Bruno Lécrivain, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau intégration :
Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Sarrailh et M. Dominique Douillet, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Article 14


Service des retraites de l'Etat :
Bureau financier et des statistiques :
Délégation est donnée à M. Philippe Chataignon, administrateur de l'INSEE, à M. Gabor Keszler, administrateur des finances publiques adjoint, à M. Benoît Buisson, attaché hors classe de l'INSEE, à Mme Peggy Brown-Boscher, inspectrice des finances publiques, et à Mme Clarisse Albert, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Yannick Mosset, secrétaire administratif, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnance de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions », dans la limite de ses attributions.
Mission « risques et audit » :
Délégation est donnée à M. Alain Delhoume, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Secrétariat général :
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Gallois, attachée d'administration hors classe, à Mme Michèle Prat-Villenave, attachée principale d'administration, à Mme Marie-Claire Philippe, inspectrice des finances publiques, et à Mme Françoise Tcherner, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Christophe Nénon, contrôleur principal des finances publiques, et à Mme Brigitte Ienzer, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordre de recettes, dans la limite de leurs attributions.
Département des retraites et de l'accueil :
Bureau « mission relation usagers, offre de service et réseau » :
Délégation est donnée à M. Pascal Ruffié, administrateur civil hors classe, à M. Claude Guillaume, administrateur des finances publiques adjoint, à Mmes Vanessa Barini, Hélène Galluc et Sophie Nicolaïdès et MM. Patrick Guéguen et Christophe Vivier, attachés principaux d'administration, à M. Jean-Claude Berger, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à M. Franck Lécluse, inspecteur des finances publiques, et à Mme Cécile Guégan et M. Pascal Besq, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des affaires juridiques :
Délégation est donnée à M. Karim Samjee, administrateur civil hors classe, à MM. Julien Détais et Gaël Jouhier, attachés principaux d'administration, et à M. Jean-Philippe Pasquet, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des retraites :
Délégation est donnée à Mme Géraldine Richard, administratrice des finances publiques, à Mmes Karine Brusetti et Sophie Roux et M. Frédéric Léauté, attachés principaux d'administration, à M. Jean-Marc Boulanger, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, à Mme Michèle Médard, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à Mmes Véronique Hénaux, Maiwenn Macé et Carole Varenne et M. Didier Debroise, inspecteurs des finances publiques, et à Mmes Claudine Leclerc, Sendé Lequeux, Annick Ragon et Thérèse Ramet, attachées d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des invalidités :
Délégation est donnée à M. Jean-Luc Evenard, chef de mission, à MM. Hervé Canévet et Didier Quiriau, attachés principaux d'administration, et à Mme Monique Martineau et MM. Philippe Dérédec et Yannick Toulliou, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Département du programme de modernisation :
Délégation est donnée à M. Xavier Guerrero, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau « études, développement et coordination des systèmes d'information » :
Délégation est donnée à M. Guillaume Capon, attaché principal d'administration, et à M. Emmanuel Kueny, inspecteur principal des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau « support, infrastructure et production » :
Délégation est donnée à Mme Marie-Anne Jeusel, cheffe de mission, à Mme Geneviève Tallec-Delaunay et MM. Pierre-Marie Archambaud, Martial David et Jean-Pierre Villenave, attachés principaux d'administration, et à Mme Audrey Birri, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des processus de gestion :
Délégation est donnée à Mme Nathalie Le Plessis et M. Philippe Garo, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des processus CIR :
Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Diéval, agente contractuelle, et à Mme Joëlle Saunier, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Article 15


L'arrêté du 22 mai 2018 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) est abrogé.

Article 16


Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er octobre 2018.


B. Parent