Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

JORF n°0226 du 30 septembre 2018
texte n° 37



Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

NOR: JUSC1825651A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2018, est nommée suppléante permanente du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides : Mme Valérie DELNAUD, chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau.
Sont nommés suppléants permanents à l'adjoint du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère : M. Anthony DUPLAN, administrateur civil, chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général, ou, en cas d'empêchement de ce dernier, M. Hervé COZIC, administrateur civil, ou Mme Aude RICHARD, administrateur civil, adjoints au chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général.