Décret du 28 septembre 2018 portant nomination du sous-préfet de Saverne - M. DUBREUIL (Joël)
JORF n°0226 du 30 septembre 2018
texte n° 31
Décret du 28 septembre 2018 portant nomination du sous-préfet de Saverne - M. DUBREUIL (Joël)
NOR: INTA1822539D
texte n° 31
Décret du 28 septembre 2018 portant nomination du sous-préfet de Saverne - M. DUBREUIL (Joël)
NOR: INTA1822539D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2018, M. Joël DUBREUIL, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort, est nommé sous-préfet de Saverne.