Arrêté du 21 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0225 du 29 septembre 2018
texte n° 67



Arrêté du 21 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1825785A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CLERC (Elise, Marie-Hélène, Paulette), épouse BARNABÉ, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal RAULT et Christophe BAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura).
Mme CLERC (Elise, Marie-Hélène, Paulette), épouse BARNABÉ, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Pascal RAULT et Christophe BAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pascal RAULT et Christophe BAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Pascal RAULT, Christophe BAS et Elise CLERC-BARNABÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».