Arrêté du 21 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0225 du 29 septembre 2018
texte n° 64



Arrêté du 21 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1825779A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2018 :
M. MOSCATO (Nicolas) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Dominique HELMLING-FOURNIER », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Dominique HELMLING-FOURNIER » est ainsi modifiée : « SCP FOURNIER et MOSCATO ».