Décision du 26 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)

JORF n°0225 du 29 septembre 2018
texte n° 50




Décision du 26 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)

NOR: TRAA1824807S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/9/26/TRAA1824807S/jo/texte


Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu la décision du 23 avril 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord à M. Richard Thummel, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord.

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à l'exception des attributions du département « gestion des ressources », à M. François-Xavier Dulac, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à M. Jean-Claude Caye, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe.

Article 4


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la mission développement durable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à M. Fabien Lemoine, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 5


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » à :
Mme Maryse Lartigue, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Elisabeth Cartier, attachée d'administration de l'Etat.

Article 6


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « aéroports » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions à M. Simon Dupin, ingénieur des travaux publics de l'Etat.

Article 7


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions à M. Daniel Copy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 8


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Laura Thoraval, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Olivier Fages, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guillaume Marris, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Pascale Verain, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Beaud'huin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Dany Athanase, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Dominique Michel, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Sarah Farrokhian, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
M. Pierre-Yves Tanguy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Christian Delpuech, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 9


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Patrick Deschamps, attaché d'administration de l'Etat ;
M. Franck Bouniol, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Dominique Hogedez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Mathurin Antoine, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Françoise Baysset, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Richard Cattane, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Didier Ferro, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Bruno Fiancet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Stéphanie Jean-Pierre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Ancuta Sauvain, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Valérie Poyé, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Nelly Vaillant, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Micheline Bassien, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
Mme Céline Artiguet, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Vincent Blard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Julien Carrillo, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Olivia Hachani, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Hanna Kessler, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Cyril Lapon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yoann Pierre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Ravelomanantsoa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 10


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « sûreté » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Bruno Commarmond, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Nicolas Sabatier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Marguerite Nii, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.

Article 11


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Sylvain De Buyser, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Eric Favarel, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 12


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Bertrand Cazes, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Sébastien Montet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 13


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « aéroports » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions respectives, à M. Vincent Ammi, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 14


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions à M. Franck Besse, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 15


Délégation est donnée à l'effet de signer la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques, dans la limite des attributions du département « surveillance » de Roissy, à :
M. Mounir Soudani, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Solène Courtot, assistante d'administration de l'aviation civile.

Article 16


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Michel Biscarat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Nesrine Chkioua, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Emmanuel Lainé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Hervé Roué, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Jonathan Vidal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Christophe Duchene, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Yannick Durand, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Eric Wenger, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 17


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Laurent Breton, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe ;
M. Jean-Louis Revouy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 18


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Flore Germack, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Ludovic Ahadji, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Antoine Boudaliez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yann Clasen, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thibault Dazin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Ozarowsky, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pascal Wyart, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Laurence Bernard, personnel navigant de catégorie 2.

Article 19


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Florian Linke, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Pascal Miara, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 20


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Claude Vital, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Flore Germack, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Ludovic Ahadji, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Stéphane Lanfranchi, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 21


La décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord) est abrogée.

Article 22


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 septembre 2018.


P. Cipriani